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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise (Feda)

Services

Pour rappel, depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l’accès est soumis au Pass vaccinal « activités ». En conséquence, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise, afin de tenir compte de cette évolution pour les salariés et professionnels soumis au Pass vaccinal qui travaillent dans ces lieux.

En conséquence, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise, afin de tenir compte de cette évolution pour les salariés et professionnels soumis au Pass vaccinal qui travaillent dans ces lieux.

 

Il y est ainsi indiqué que dans les lieux ayant le statut d'établissement recevant du public (ERP) soumis au Pass vaccinal, l’obligation du port du masque ne s’applique plus, « y compris pour les professionnels soumis au pass vaccinal qui y exercent leur activité ». Ainsi, les salariés et professionnels qui sont assujettis au Pass vaccinal, car travaillant ou intervenant dans les lieux soumis à ce Pass, ne sont plus tenus de porter un masque.

 

En revanche, à notre sens, l’obligation de porter le masque reste de mise pour les salariés qui travaillent dans un ERP soumis au Pass vaccinal, mais qui ne sont pas eux-mêmes assujettis au Pass vaccinal (salariés dont l’activité ne se déroule pas dans les espaces et aux heures accessibles au public).

 

Par ailleurs, le protocole rappelle que si les circonstances locales le justifient, le préfet du département peut imposer le port du masque. En revanche, les exploitants et responsables de lieux, services ou évènements ne sont pas habilités à rendre le masque obligatoire.

 

Enfin, dans les entreprises non soumises au Pass vaccinal, le port du masque dans les lieux clos et partagés continue de s’imposer.