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Métallurgie: accord sur l'activité partielle de longue durée

Constructeurs, Equipementiers, Services

L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), organisation patronale du secteur, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO ont signé jeudi un accord de branche mettant en oeuvre un dispositif d'activité partielle de longue durée, ont annoncé les signataires.

Les trois syndicats, dont la signature valide le texte, ont relevé que l'accord était conçu pour préserver "les emplois et les compétences", dans les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

Cet accord doit "limiter les conséquences économiques et sociales" de la crise sanitaire, a indiqué l'UIMM, alors que "les perspectives durant les prochains mois restent préoccupantes avec, au mieux, un retour des entreprises à une activité normale d'ici deux ans".

L'objectif est de "réduire le risque de destruction d'emplois", souligne l'organisation patronale dans un communiqué.

La branche métallurgie comprend notamment l'industrie aéronautique, lourdement frappée par la crise sanitaire, et l'industrie automobile, dont les ventes ont chuté.

Valable jusqu'à "la fin du premier semestre 2025", l'accord de branche pourra être utilisé par les employeurs "en l'absence d'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe", précise l'IUMM.

Cet accord stipule que la réduction maximale de l'horaire de travail de chaque salarié "ne peut être supérieure à 40% de la durée légale". Cette limite maximale pourra toutefois être dépassée "pour des cas exceptionnels", la réduction de l'horaire de travail ne pouvant alors être supérieure à 50% de la durée légale.

L'accord prévoit une "durée d'application de l'activité réduite" limitée à "24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs".

Les salariés recevront au minimum l'indemnisation prévue par le Code du travail. Si sa situation le permet, l'entreprise pourra en verser "une meilleure". Elle pourra aussi "lisser" l'indemnisation "en cas de baisse d'activité variable" pendant la période, afin d'éviter une fluctuation des revenus des salariés.

Sont encore prévus des engagements sur l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que l'élaboration d'un diagnostic sur la situation de l'entreprise, avec information-consultation du comité social et économique (CSE).

Les engagements sur les emplois portent au minimum sur les salariés concernés par l'activité partielle et sont valables au minimum pour la durée d'application prévue du dispositif.

La CFDT Métallurgie a salué "un compromis", qui "intègre comme obligatoires des parties optionnelles dans le décret" fixant les règles de la nouvelle activité partielle de longue durée (publié jeudi au Journal officiel), a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Stéphane Destugues.

Ces éléments concernent "notamment l'information des élus du personnel et un effort proportionné des cadres dirigeants et des actionnaires", a-t-il noté.

La CFE-CGC Métallurgie considère que "ce dispositif amortira de manière non négligeable la situation des entreprises en difficulté", qui pourront "pérenniser" leur activité et la "redémarrer".

Pour FO Métaux, ce dispositif "devrait permettre d'éviter la mise en oeuvre d'autres instruments juridiques bien plus dévastateurs socialement, tels que les PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, ndlr), les ruptures conventionnelles collectives ou les départs volontaires".

Quant à la CGT Métallurgie, elle prendra une décision sur sa signature ou non du texte "dans les deux semaines à venir", après consultation de ses instances, a précisé son secrétaire général adjoint, Stéphane Flégeau.

© 2020AFP