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Malus écologique: catastrophe évitée et marche-arrière après l'alerte de la FNA

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Soulagement à la FNA en cette fin d’après-midi, le ministère de l’économie et des finances a entendu notre cri d’alarme (http://bit.ly/2ScZssT) et revient sur la mise en application de la loi de finances pour éviter toute distorsion de taxation entre les véhicules nationaux et véhicules importés.

La FNA seule face aux incohérences :
La réunion du jour était cruciale pour les véhicules homologués sous la norme NEDC. En effet, au 1er mars 2020 la loi de finances prévoyait que ces derniers soient taxés sur le barème « puissance administrative ». Or, ce barème mettait en péril de nombreuses entreprises qui ont d’ailleurs exprimé leur désarroi à la FNA ces dernières semaines. Il est certain qu’une erreur a été commise lors de concertations avec les constructeurs et leurs représentants n'incluant pas l'ensemble des acteurs autour de la table notamment la FNA. Ces échanges n'avaient en effet pas permis d'identifier les impacts désastreux de ces dispositions sur les professionnels de l'import.

 

Véhicules d’occasion importés homologués sous la norme NEDC :

Comme demandé par la FNA dès décembre 2019 dans son courrier aux députés, les pouvoirs publics abandonnent le principe de la taxe assise sur la puissance administrative pour les véhicules homologués NEDC et confirme la seule prise en compte des émissions CO2. Le barème applicable sera celui qui était en vigueur à la date de première mise en circulation du véhicule. A cela s’ajoute une réduction de 10% par année entamée.

 

Les véhicules d’occasion importés homologués sous la norme WLTP :

La proposition annoncée est bien maintenue par le ministère de l’économie et des finances (http://bit.ly/38ArZyc). Les véhicules d'occasion (WLTP) se verront appliquer un malus sur la grille de CO2 selon leur taux NEDC correlé pendant une période transitoire dans l'attente de l'évolution du SIV qui interviendra au plus tard au 31 décembre 2020. C'est à cette date que le SIV permettra aux professionnels d'indiquer manuellement le taux de CO2 WLTP.

 

Les véhicules neufs (jamais immatriculés) :

Comme indiqué dans notre dernier communiqué du 8 février 2020, la grille de malus applicable est celle du CO2 WLTP au 1er mars 2020 (décret à paraître). En cas d'absence de E-CoC, les professionnels de l'import vont devoir :

- Soit faire la demande d'immatriculation via l'ANTS (ce qui génère un délai de traitement important)

- Soit faire la demande de E-CoC auprès du constructeur concerné (ce qui génère un coût supplémentaire non connu à ce jour)

 

La FNA satisfaite :

"Sans l’intervention de la FNA, cette écriture de la loi de finances aurait été découverte avec stupeur par les professionnels et les consommateurs au 1er mars 2020. Il est maintenant primordial que tous les acteurs soient conviés et consultés pour la construction de la loi de finances de 2021 qui permettra une plus grande précision et le respect de la hiérarchie des normes" conclut Aliou Sow