C’est désormais officiel, le nouveau barème CO2 pour les véhicules WLTP entrera en vigueur le 1er mars 2020. Cette mise en application concerne tous les véhicules neufs nationaux ou importés n’ayant jamais été immatriculés.
Le 13 février dernier, la FNA avait évité la catastrophe en obligeant le gouvernement à faire machine-arrière sur la mise en application de la loi de finances pour ainsi éviter toute distorsion de taxation entre les véhicules nationaux et les véhicules importés. La FNA se félicite d’avoir été à l’initiative de cette mise en lumière et entend poursuivre sa mobilisation en concertation avec les ministères concernés.
Une période transitoire pour les véhicules WLTP importés déjà immatriculés à l’étranger
Une période de transition de 6 à 9 mois maximum sera appliquée pour les véhicules WLTP déjà immatriculés à l’étranger. Pendant cette période, c’est le taux CO2 NEDC corrélé qui sera pris en compte. Passé cette date, le taux de CO2 WLTP sera appliqué.
Prime à la conversion
Un décret va prochainement paraître pour adapter la prime à la conversion aux véhicules WLTP. Le plafond de CO2 applicable sera porté à 144g au 1er mars pour ces véhicules contre 116g à l'heure actuelle.
Le ministère s’est engagé auprès de la FNA pour une concertation en avril 2020
Une poursuite des échanges est prévue au mois d’avril pour aboutir à une fiscalité plus transparente et équilibrée dans l’intérêt des consommateurs et de l’ensemble des professionnels de l’automobile.
