- Moins de bonus
L'enveloppe du bonus à l'achat de véhicules propres (jusqu'à 7.000 euros par véhicule jusqu'ici) va baisser de 1,5 milliard à un milliard d'euros.
Si les détails des dispositifs n'ont pas été publiés, ils financeront "en priorité les ménages les plus modestes", indique le gouvernement, sans préciser si le "leasing social" pour les voitures électriques serait renouvelé.
- Malus sur les thermiques
En parallèle, les voitures neuves émettant plus de 112 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) seront taxées à l'immatriculation (pour un achat ou pour une location longue durée) à hauteur de 50 euros par gramme de CO2 supplémentaire.
La taxe débutait jusqu'ici à 118 grammes et touchait déjà certaines versions des voitures les plus vendues en France (Peugeot 208, Renault Clio et Dacia Sandero), selon le classement de l'Agence de l'environnement (Ademe).
En 2025, la Mitsubishi Space Star (à essence) sera le seul véhicule thermique à échapper au malus.
La barre sera ensuite abaissée progressivement à 106 grammes en 2026 et 98 grammes en 2027.
La dernière Peugeot 208 à essence (un modèle de 100 chevaux qui émet 119 g/km), verra son malus passer de 75 à 818 euros, à l'achat neuf. Mais les particuliers se sont déjà largement tournés vers l'hybride et l'électrique sur ce type de modèle.
- Les pollueurs taxés
Ce nouveau barème du malus favorise les véhicules hybrides, dotés d'un petit moteur électrique en plus de leur moteur à essence. Ils polluent un peu moins que les véhicules thermiques, et restent bien moins chers que les électriques.
Ces malus ont déjà poussé certaines marques à ne plus proposer que des versions hybrides et électriques à la vente en France, comme Peugeot avec son SUV Peugeot 3008 fabriqué à Sochaux.
De l'autre côté des gammes automobiles, les véhicules les plus polluants seront de plus en plus taxés.
Depuis le 1er janvier 2024, le malus pouvait atteindre 60.000 euros à l'achat pour des véhicules émettant plus de 193 grammes.
Ce taux maximal sera progressivement abaissé jusqu'à 185 grammes en 2027, et alourdi progressivement de 70.000 à 90.000 euros, selon le projet de budget. De quoi pénaliser des modèles Mercedes ou Range Rover, en plus des sportives haut de gamme BMW, Porsche ou Lamborghini déjà taxées jusqu'ici.
- Malus au poids
Outre le malus CO2, le "malus masse" sera aussi alourdi: les voitures pesant plus de 1.500 kilogrammes seront taxées à partir de 2026 (contre 1.600 jusqu'ici), entre 10 et 30 euros par kilogramme en trop.
Le programme d'économies touche aussi les entreprises, qui bénéficiaient d'un abattement de ce "malus masse" sur tous les véhicules hybrides non-rechargeables: il sera réservé aux seuls véhicules "performants sur le plan environnemental".
Les nouveaux malus CO2 et masse devraient ramener 300 millions d'euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l'Etat.
- "Double peine"
L'industrie automobile s'était insurgée mercredi contre ces nouveaux barèmes.
"C'est la double peine", a lancé lors d'une conférence de presse Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA), qui représente constructeurs et équipementiers. D'un côté les ventes de voitures électriques patinent, et "de l'autre on va nous taxer sur l'activité historique (moteurs à essence et diesel), qui fait encore 85% du marché", a-t-il expliqué.
Selon la PFA, ce nouveau malus trahirait le principe de "péréquation", avec un malus sur les véhicules polluants qui permettait de financer le bonus sur les véhicules moins polluants.
"Qu'on arrête de nous taper sur la figure. (...) On peut comprendre les restrictions, mais si on doit être au rendez-vous de la transformation électrique, ça doit passer par des +incentives+ (dispositifs incitatifs)", a lancé M. Chatel.
