La Commission européenne avait proposé fin 2020 d'imposer des niveaux minimums de cobalt, plomb, lithium ou nickel issus de la valorisation des déchets dans la composition des nouvelles batteries, tout en restreignant drastiquement l'usage de "substances dangereuses" et en imposant des objectifs contraignants de collecte et recyclage.
Après d'âpres pourparlers techniques, les ministres de l'Environnement réunis à Bruxelles ont apporté jeudi leur "soutien unanime" au compromis proposé par la France, qui occupe la présidence tournante de l'UE. Ce texte reprend dans les grandes lignes la proposition de Bruxelles. Il reste aux États à négocier un accord final avec le Parlement européen, qui a défini sa position la semaine dernière.
"Nous posons les fondations d'une filière utile pour la décarbonation qui permettra le développement de la mobilité électrique", "fondée sur l'économie circulaire", "créatrice d'emplois" et qui permettra de "réduire notre dépendance en matériaux critiques", a salué la ministre française Barbara Pompili.
Les ministres reprennent les objectifs de collecte des déchets de batteries portables par les producteurs, avec un taux attendu de reprise montant progressivement à 45% puis 70%.
Ils ont aussi proposé d'étendre les règles à l'ensemble des batteries de véhicules électriques, avec un objectif de collecte progressif pour les transport légers (trottinettes, scooters, vélos électriques).
Les États réclament également une transition plus longue pour les efforts imposés aux entreprises (empreinte carbone, exigences de performance) et sur la gestion des déchets.
Le compromis français plaide par ailleurs pour "un droit d'initiative, permettant aux États de proposer chacun des restrictions concernant la présence des substances dangereuses dans les batteries, à chaque étape de leur cycle de vie".
Certains États, dont la Suède, préféraient que s'applique aux batteries un texte plus large de contrôle des substances chimiques, en cours de négociations.
De leur côté, les eurodéputés soutiennent "l'introduction de règles sur un label" et la possibilité, d'ici à 2024, de pouvoir enlever et remplacer les batteries des smartphones, trottinettes ou vélos électriques.
Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, a dit jeudi espérer un accord final "dans les prochains mois" sur ce "texte crucial (...) première initiative législative issue du Pacte vert", qui vise à réduire d'ici à 2030 de 55% les émissions de gaz à effet de serre de l'UE par rapport à 1990.
