LOM: libéralisation des pièces captives promulgable à partir du 19 novembre (FEDA)

Le Sénat vient d'adopter ce jour une motion de rejet préalable du projet de loi d'orientation des mobilités, dont l'examen commençait en nouvelle lecture. En conséquence, aucun amendement n'a été adopté sur ce projet de loi qui repart, inchangé, à l'Assemblée nationale, pour une lecture définitive prévue le 19 novembre.

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