L'article 22ter du projet de loi était censé donner aux grandes agglomérations intéressées la possibilité d'instaurer un péage urbain - officiellement appelé "tarif de congestion" - "pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales".
Il encadrait une éventuelle mise en oeuvre et en fixait un tarif maximum, jusqu'à 2,50 euros pour entrer dans les zones concernées pour un véhicule léger.
"Lors des Assises de la mobilité (une vaste concertation menée à l'automne 2017, ndlr), les collectivités nous avaient demandé de disposer d'un outil plus opérationnel et plus encadré. C'est ce à quoi nous avions travaillé", a expliqué un porte-parole du ministère à l'AFP.
"Manifestement, cette mesure est perçue comme risquant d'accentuer les fractures entre territoires. Nous ne voulons pas créer de faux débats, aussi cette disposition ne figure pas dans le projet de loi", a-t-il ajouté, rappelant que la loi "Grenelle 2" de 2010 les envisageait déjà.
"Si les élus (...) le demandent, on leur donnera la façon de mieux encadrer ces péages, s'ils ne le demandent pas, cette disposition ne sera pas dans la loi", avait déjà dit la ministre Elisabeth Borne sur France Info le 19 novembre.
De fait, aucune agglomération ne s'est plus montrée intéressée, tandis qu'on a vu les péages urbains vilipendés lors de manifestations de "gilets jaunes".
