Dans cet avis, l'Autorité avait recommandé "de lever, de façon progressive et maîtrisée, le monopole détenu de fait par les constructeurs sur les pièces détachées visibles", estimant que cela "conduirait à une baisse des prix de ces pièces" tout en "assurant un fonctionnement plus efficace du secteur".
Les pièces détachées visibles automobiles, c'est-à-dire les ailes, capot, pare-choc, pare-brise ou rétroviseurs, sont protégées en France "au titre du droit des dessins et modèles et du droit d'auteur", explique l'Autorité mercredi, laissant les constructeurs automobiles seuls à pouvoir distribuer les pièces aux réparateurs.
Avec la loi climat-résilience, "l'ensemble des équipementiers, qu'ils soient de première monte (c'est-à-dire ayant fabriqué le vitrage pour les véhicules neufs) ou indépendants, auront la possibilité de commercialiser les pièces de vitrage" à partir du premier janvier 2023, détaille l'Autorité.
"Pour toutes les autres pièces détachées visibles", les équipementiers ayant fabriqué la pièce d'origine "auront également la possibilité de commercialiser, à côté des constructeurs".
En outre, tous les équipementiers "pourront produire et commercialiser ces pièces à l'issue d'une période de 10 ans à compter de l'enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce, contre 25 ans aujourd'hui".
Inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et associée à d'autres textes et au plan de relance, la loi climat-résilience doit permettre à la France de "tendre vers l'objectif de -40%" des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, selon le gouvernement.
Mais beaucoup jugent que le compte n'y est pas, au moment où le groupe des experts climat de l'Onu, le Giec, souligne dans son dernier rapport que le climat change plus vite qu'attendu à cause des activités humaines.
