Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert à trois articles ajoutés en commission au projet de loi d'orientation des mobilités, examiné en première lecture. Ils reprennent une proposition de loi sur la sécurisation des passages à niveau, déposée par M. Sol en juin 2018 à la suite de l'accident de Millas, près de Perpignan.
Le 14 décembre 2017, six enfants avaient été tués dans la collision entre un TER et leur car scolaire, sur le passage à niveau de Millas.
Les mesures adoptées par le Sénat, qui doivent encore être votées par l'Assemblée nationale, prévoient que les données sur les passages à niveau soient publiées afin de signaler les plus dangereux au public. Les véhicules de transport de personnes devront être équipés d'un GPS les signalant. Enfin elles prévoient la réalisation par les gestionnaires de voirie, en coordination avec la SNCF, de diagnostics de sécurité routière des passages à niveau.
La France compte environ 15.000 passages à niveau, dont 0,4% se situe sur des routes nationales, 31,4% sur des routes départementales et 68,2% sur des voies communales, selon le rapport de la commission de l'Aménagement du territoire.
