Aller au contenu principal
l‘aftermarket
à la source
l‘aftermarket à la source

Le Malus au poids jugé constitutionnel

Services
28 décembre 2021 - 17:46
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Courriel

Le malus poids venant d’être validé, le 28 décembre, par le Conseil Constitutionnel, il y aura bien une augmentation de la fiscalité sur l'automobile à partir de 2022, sans oublier celle liée au malus Co2 dès 2021.

PDF (269 Ko)
Télécharger

Voir également

Automobile: il faut "maintenir" le cap de 2035, souligne le ministère français de l'Industrie
Voitures électriques: le gouvernement veut augmenter le bonus à l'achat et changer son financement
La Commission propose une mesure de flexibilité pour garantir le respect des objectifs 2025 d’émissions de CO2
Le Comité National Anti Contrefaçon livre son bilan 2024
La proposition de loi pour suspendre les ZFE a "toutes ses chances"

Catégories

Constructeurs
Distributeurs
Equipementiers
Pétroliers
Réparateurs
Services
VO

Inscription
newsletter

Vos infos publiées
par AM Today

Vous êtes un service communication ou une agence de RP ? Pour nous faire parvenir vos infos, envoyez vos communiqués à contact@am-today.com

linkedin

Pied de page

  • A propos d'AM Today
  • Mentions légales