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Le gouvernement veut revoir les règles de l'UE sur le CO2

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Le gouvernement français souhaite revoir les règles européennes sur les émissions de CO2 des voitures, estimant qu'elles favorisent les gros véhicules plus polluants, une démarche qui risque de provoquer un bras de fer avec l'Allemagne.

"Il y a quelque chose d'un peu absurde dans les textes européens actuels, c'est le fait que quand les véhicules sont plus lourds alors ils ont le droit d'émettre plus de gaz à effet de serre. Dans les discussions qu'on va reprendre au niveau européen (...), on va remettre en cause cette absurdité", a déclaré vendredi à des journalistes la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, lors de ses voeux à la presse.

Elle a clairement ciblé l'Allemagne, sans la nommer: "Je pense que la flambée des SUV (4x4 urbains, NDLR) découle aussi de cette réglementation dont on sait qu'elle est soutenue par l'un de nos grands voisins européens".

Depuis le 1er janvier, les constructeurs automobiles doivent respecter sur leurs ventes de voitures neuves en Europe des émissions moyennes de CO2 inférieures à 95 grammes par kilomètre, sous peine de lourdes amendes.

Chaque gramme en excès leur coûtera 95 euros multiplié par le nombre de voitures vendues dans l'Union européenne. En cas de non respect, les amendes pourraient se chiffrer en centaines de millions d'euros, selon des experts.

 

Lobby allemand

Mais sous la pression du lobby automobile allemand, le chiffre de 95 grammes a été modulé en fonction de la masse des véhicules vendus.

En clair, les grosses voitures ont le droit d'émettre un peu plus, sans être pénalisées. Cet assouplissement profite notamment aux groupes allemands BMW, Daimler et Volkswagen (Porsche, Audi...), spécialistes des gros SUV haut de gamme.

Les constructeurs les plus "vertueux" en Europe en matière de CO2, notamment parce qu'ils vendent des véhicules plus petits ou moins gourmands en carburants -- Toyota, Renault et PSA --, sont à l'inverse pénalisés, car ils se voient imposer un objectif un peu inférieur à 95 grammes, plus difficile à atteindre.

"Tous les textes européens doivent encourager des véhicules qui émettent le moins possible de gaz à effet de serre et non pas donner un bonus à des véhicules qui pèsent plus lourd", a estimé vendredi Mme Borne.

Les plafonds européens de CO2 qui seront encore abaissés de 15% en 2025 et de 37,5% à l'horizon 2030, contraignent les constructeurs à une électrification accélérée de leurs gammes. Ces fabricants ont souvent dénoncé un effort jugé trop important qui menacerait leur rentabilité et donc l'emploi dans la filière.

 

Les SUV épinglés

Les 4x4 urbains ou SUV ont été épinglés en octobre par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), selon qui la multiplication de ces véhicules a représenté la deuxième source d'augmentation des émissions de CO2 dans le monde entre 2010 et 2018.

Très à la mode, ces véhicules surélevés et plus lourds que des berlines, donc moins sobres, représentent désormais plus de 40% des ventes automobiles dans le monde.

En novembre, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire avait déjà remis en cause la réglementation de l'UE. "Je souhaite que nous révisions cette règle et que nous ouvrions un débat (...) pour voir si ces règles de CO2 qui sont indexées sur le poids des véhicules ont encore du sens aujourd'hui", avait-il dit lors de l'émission BFM Politique de BFM-Le Parisien.

La France a mis en oeuvre des taxes qui pénalisent les gros véhicules. Le gouvernement a notamment alourdi au 1er janvier le malus pour l'achat d'une voiture émettant plus de 184 grammes de CO2 au kilomètre, qui atteint désormais 20.000 euros contre un malus maximum de 12.500 euros précédemment.

"Je ne vois pas pourquoi le malus serait progressif pour tous les véhicules jusqu'à 172 grammes et serait ensuite plafonné: plus vous polluez, plus vous payez, c'est un principe auquel nous croyons", avait déclaré M. Le Maire à l'Assemblée nationale.

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© 2020AFP