Le CNPA prend acte des décisions de la Commission des Finances, qui rejette la proposition d’un malus sur le poids, et adopte la remise d’un rapport sur la fiscalité automobile par le Gouvernement au Parlement six mois après la promulgation de la Loi de Finances 2021, afin d’en faire une évaluation, qui reste inexistante à ce jour.
