Le Bélier: la CGT relaxée en appel

La Cour d'appel de Bordeaux a relaxé jeudi la numéro un de la CGT-Gironde, condamnée en première instance pour "diffamation publique" envers un équipementier automobile, dans une affaire qui a porté sur la liberté d'expression syndicale, et ses éventuelles limites.

Fin 2014, dans des missives aux autorités (préfet, présidents du département, de la Région notamment) ou à travers une interview dans la presse, la secrétaire départementale de la CGT, Corinne Versigny, avait réclamé une table ronde et alerté sur ce qu'elle considérait des "conditions de travail moyen-âgeuses" au sein de l'équipementier Fonderies et Ateliers du Bélier (FAB).

Elle dénonçait en outre une stratégie managériale visant à "vider l'entreprise de sa valeur ajoutée" en vue de délocaliser, ou encore des "pièces sortant avec des défauts", faute d'investissement.

En mai, Mme Versigny avait été condamnée pour diffamation publique à 3.000 euros d'amende avec sursis, et 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

A l'audience d'appel, l'avocate de FAB, Me Stéphanie Bertrand, avait estimé ses propos "violents", "erronés", visant à "déstabiliser" l'entreprise auprès des partenaires et clients. Elle avait fait valoir que droit syndical et liberté d'expression ne sont "pas le droit de mentir, de raconter n'importe quoi sur la place publique".

Dans ses attendus, la Cour d'appel a estimé que "les termes employés n'ont pas excédé les limites de la polémique syndicale" et que "la rédaction et la diffusion des courriers visaient un but dont la légitimité ne saurait être sérieusement contestée".

La Cour a par ailleurs souligné que Mme Versigny avait "puisé ses éléments d'analyse" pour rédiger ses courriers dans des rapports d'expertises, des courriers de l'Inspection du travail et du Comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail.

"On ne peut pas accuser une organisation syndicale de faire son travail, de s'inquiéter de la situation d'une entreprise et demander simplement une table ronde aux autorités", a indiqué à l'AFP Mme Versigny, "soulagée" de la relaxe.

© 2015AFP