Cet amendement au projet de loi sur la transition énergétique, "très important", vise à satisfaire les constructeurs automobiles, qui avaient "très mal pris que l'on qualifie certains véhicules de propres car d'autres allaient être considérés sales", et à "être plus efficace par une définition plus précise" et simplifiée, car des "avantages" sont accordés à de tels véhicules, a expliqué la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Ségolène Royal.
La suppression de la qualification "véhicules propres" ne "dérange pas forcément" les écologistes, car cela pouvait "être abusif pour des véhicules automobiles", a déclaré le député EELV de Paris Denis Baupin lors du débat du texte en deuxième lecture, tout en demandant plusieurs précisions sur ce que recouvrait les deux nouvelles catégories de véhicules.
La notion de "véhicules à très faibles émissions" sera utilisée dans les cas où le projet de loi prévoit des facilités d'usage. Ces facilités étant d'une portée importante, elles devraient être réservées à un nombre très limité de véhicules, les plus vertueux, afin de cibler l'effet incitatif sur ces derniers et de ne pas perturber les équilibres existants en termes économiques (tarifications des péages et du stationnement) et de gestion de la voirie (circulation sur les voies de bus notamment), précise l'amendement gouvernemental.
Ainsi, la formule "véhicules sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques" sera remplacée par "véhicules à très faibles émissions".
La notion de "véhicules à faibles émissions" sera utilisée dans les autres cas, notamment dans les dispositions relatives aux obligations d'achat lors du renouvellement des flottes.
Les critères correspondant à ces deux niveaux d'exigence écologique pour les véhicules seront définis par décret.
