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L’Assemblée nationale libéralise les pièces captives (Feda)

Constructeurs

L’Assemblée nationale a adopté le 2 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, un article initiant l’ouverture à la concurrence des pièces captives. Cet article 44 nonies procèderait, s’il était maintenu dans le texte final de la loi , sans censure du Conseil constitutionnel, à un début d’ouverture à la concurrence du marché des pièces détachées visibles.