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L'accord commercial UE/USA dans les starting-blocks

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Les Etats membres de l'Union européenne doivent formellement valider lundi l'ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis, en dépit de l'opposition de la France. Objectif: éviter une guerre tarifaire.

Tensions et trêve

L'idée d'un tel accord a été avancée dès mai 2018 par l'UE, à un moment où les Américains menaçaient de taxer son acier et son aluminium.

Donald Trump est finalement passé à l'acte en juin, avant de menacer de s'en prendre aux voitures européennes, un secteur beaucoup plus sensible pour l'UE.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est rendu à Washington fin juillet pour rencontrer le président américain afin de faire baisser la tension et éviter une guerre commerciale.

Les deux hommes ont finalement conclu une trêve en s'engageant à travailler sur divers sujets commerciaux, dont cet accord.

- Les secteurs concernés -

La négociation ne devait initialement porter que sur les droits de douanes sur les biens industriels, à l'exclusion du secteur automobile. La pêche est incluse (elle est classée parmi les biens industriels par l'OMC), mais pas l'agriculture, les services ou encore les marchés publics.

Les Etats-Unis souhaitent cependant discuter aussi des produits agricoles, tandis que les Européens aimeraient finalement intégrer les automobiles.

Une divergence sur laquelle les deux parties, qui représentent à elles seules 46% du PIB mondial, devront se mettre d'accord.

 

Objectif: taux zéro

L'UE applique en moyenne des droits de douane de 4,3% sur les biens industriels en provenance des Etats-Unis. Washington impose, à l'inverse, un taux moyen de 3,8%.

L'objectif des négociateurs est de ramener tous les taux, déjà très bas sur la plupart des secteurs concernés, à zéro.

Ces taux moyens cachent des pics tarifaires supérieurs à 15%: les Etats-Unis imposent de tels taux sur 244 produits européens; l'UE sur 151 produits américains, selon la Commission.

Si les négociations vont à leur terme, Bruxelles anticipe une augmentation des échanges transatlantiques d'un peu moins de 10% d'ici 2033 dans les secteurs concernés, ce qui correspond à 53 milliards d'euros.

 

Le calendrier

Les ministres de l'Agriculture doivent formellement approuver lundi le mandat de négociation, sur lequel un accord de principe a été trouvé jeudi. La Commission pourra alors négocier au nom des Etats membres.

Bruxelles compte commencer à discuter avec Washington dans la foulée, dans l'espoir d'arriver à un accord avant la fin de son mandat, c'est-à-dire le 31 octobre.

Si les négociations aboutissent, elles devront encore être validées par un vote au Parlement européen.

- Opposition française -

La France est le seul pays opposé à ce mandat. Mais cette opposition risque d'être sans effet: les décisions en matière commerciale se prenant dans l'UE à la majorité qualifiée, sa voix n'est pas indispensable.

Paris craint, en pleine campagne électorale des européennes, de raviver le spectre du TTIP, un accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington beaucoup plus large et très impopulaire, dont les négociations ont été suspendues en 2016.

Les Français soulignent aussi qu'un tel accord est contraire aux engagements du président, Emmanuel Macron, opposé à toute négociation avec un pays qui ne respecte pas l'Accord de Paris sur le climat, que les Etats-Unis ont quitté en 2017.

Les 27 autres Etats membres, et en particulier l'Allemagne, qui craint les taxes américaines sur le secteur automobile, vital pour elle, sont favorables aux discussions.

Les ONG sont pour leur part restées plutôt discrètes à l'annonce de l'ouverture prochaine de ces discussions.

- Quelles garanties ? -

Paris a obtenu que le TTIP soit déclaré "obsolète" et "plus pertinent" dans le nouveau mandat de négociation. Mais l'ancien mandat TTIP n'a pas été officiellement abandonné.

Sur le plan environnemental, une étude d'impact doit être menée au cours des négociations pour s'assurer que l'accord avec les Etats-Unis respectera l'Accord de Paris.

© 2019AFP