Le 17 décembre, le tribunal de commerce de Niort avait annulé la vente des actifs à la demande du parquet de Niort. Le parquet soupçonnait la Société civile immobilière (SCI) Les Roseaux, qui s'est portée acquéreur le 25 septembre du lot principal de la vente, d'avoir agi pour le compte l'ex-PDG de Mia Electric, Michèle Boos. Celle-ci, en tant qu'ancienne responsable de la société de Cerizay (Deux-Sèvres) mise en liquidation, avait interdiction de déposer une offre.
Comprenant les brevets, la marque et la ligne de production, le lot avait été acquis pour 1,3 million d'euros par la SCI, détenue par Babak Shafi, un homme d'affaires franco-iranien également actionnaire principal de Mia Generation, nouvelle société de véhicules électriques fondée par Michèle Boos en Vendée voisine.
La chambre commerciale de la Cour d'appel de Poitiers a confirmé l'annulation de la vente aux enchères décidée en première instance, estimant que la transaction était illicite car elle violait un article du Code du commerce qui interdit au dirigeant d'une entreprise en liquidation de racheter, directement ou indirectement, tout ou partie des actifs de cette société. Les juges ont par conséquent ordonné la restitution des actifs au liquidateur de Mia Electric.
Le 12 décembre, Michèle Boos avait été mise en examen à Niort pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie. Le parquet soupçonne en effet Michèle Boos d'avoir détourné de l'argent de la société pour son propre "train de vie" et d'avoir vendu "au moins 100 véhicules en dessous du prix" réel. Elle est également soupçonnée d'avoir encaissé les acomptes de clients qui commandaient des Mia, tout en sachant que les véhicules ne seraient jamais livrés.
Mia Electric, qui employait 209 salariés à Cerizay début 2014 avant sa liquidation en mars, s'était installée sur le site de l'ancien sous-traitant automobile Heuliez et avait bénéficié du soutien de la région Poitou-Charentes et de sa présidente d'alors, Ségolène Royal. La Région était actionnaire de Mia Electric à hauteur de 11%.
