Le projet de loi de finances pour 2021 a été divulgué ce jour par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. La FNA avait obtenu le retrait de la mesure de taxation des véhicules sur la base de leur poids lors de leur 1ère immatriculation en France. Une petite satisfaction qui ne peut néanmoins cacher son incompréhension et son immense inquiétude face à un alourdissement sans précédent du malus sur le CO2 en 2021 et 2022 dans le contexte dégradé du secteur automobile
Durcissement du malus, le bonus écologique en baisse
Après un durcissement conséquent du malus automobile en 2020, le gouvernement a en effet décidé sans concertation ; de penser à une échelle largement supérieure en déclenchant le seuil du malus au 1er janvier 2021 à 131 g/km contre 138 g/km à l’heure actuelle et même à 123 g/km au 1er janvier 2022. En corollaire, le bonus écologique lui n’est pas revalorisé : il sera au mieux maintenu à 7000 € en 2021, et serait même dégressif au fil des mois. La FNA déplore le manque d’équilibre de cette mesure qui pourrait porter préjudice à l’ensemble des entreprises de proximité du secteur automobile. Le malus suit donc une trajectoire beaucoup plus forte que le bonus, permettant ainsi au gouvernement d’engranger d’importantes recettes fiscales sur le dos des automobilistes et au détriment de la filière. Cette trajectoire est par ailleurs beaucoup plus contraignante que les objectifs européens en matière de réduction d’émissions de de CO2.
Instauration du barème en 2021 : un couperet trop proche
La FNA considère beaucoup trop proche la date d’instauration de cette nouvelle grille de malus. Les effets de la crise sanitaire sur les entrepreneurs artisans sont encore méconnus et les échéances proposées ne prennent pas en compte un possible déclin de l’activité lié à la crise sanitaire sur une période aussi proche.
En conséquence, la FNA demande un moratoire d’au moins 2 ans sur la fiscalité automobile et une concertation élargie avant toute réforme.
