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La fiscalité des pick-up prolongée d'un an (CNPA)

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Les députés sont revenus, sur l'article relatif à la fiscalité des pick-up. Une solution de compromis a été adoptée, grâce à une mobilisation forte qui a amené le Gouvernement à revoir sa copie. Le CNPA reste toutefois vigilant quant à l'application du texte. Cette version de l'article devrait être celle retenue lors du vote définitif de la loi de finances 2019, jeudi.

1 - Véhicules concernés

Sont désormais visés les pick-up 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est : "camions pick-up". Le critère des portes ou des cabines n'est donc plus retenu.

Ont été exclus les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, de type tout-terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés.

 

2- Entrée en vigueur progressive

- La TVS sera appliquée dès le 1er janvier 2019 ;

- Le malus, la taxe annuelle de 160 euros, la taxe 10 CV et la taxe 36 CV s'appliqueront à partir du 1er juillet 2019, le temps pour les concessionnaires d'écouler leurs stocks et pour l'administration, d'adapter le SIV.