Les députés sont revenus, sur l'article relatif à la fiscalité des pick-up. Une solution de compromis a été adoptée, grâce à une mobilisation forte qui a amené le Gouvernement à revoir sa copie. Le CNPA reste toutefois vigilant quant à l'application du texte. Cette version de l'article devrait être celle retenue lors du vote définitif de la loi de finances 2019, jeudi.
1 - Véhicules concernés
Sont désormais visés les pick-up 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est : "camions pick-up". Le critère des portes ou des cabines n'est donc plus retenu.
Ont été exclus les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, de type tout-terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés.
2- Entrée en vigueur progressive
- La TVS sera appliquée dès le 1er janvier 2019 ;
- Le malus, la taxe annuelle de 160 euros, la taxe 10 CV et la taxe 36 CV s'appliqueront à partir du 1er juillet 2019, le temps pour les concessionnaires d'écouler leurs stocks et pour l'administration, d'adapter le SIV.
