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La Feda promeut Trackdéchets, plateforme de traçabilité des déchets dangereux

Distributeurs, Réparateurs

La plateforme Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières. Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est "toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire".

Le « producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »


Tous les producteurs de déchets, collecteurs et transporteurs, opérateurs de traitement, mais aussi négociants et courtiers doivent s’inscrire sur la plateforme afin de transmettre les informations de suivi des déchets.

 

Trackdéchets permet le suivi de tous types de déchets, dangereux et non-dangereux. Cependant, le suivi par BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) des déchets non-dangereux n’étant pas obligatoire, la plateforme a surtout pour vocation la traçabilité des déchets dangereux classiques, des véhicules hors-usage, des fluides frigorigènes et des déchets d’activités de soins. La plateforme s’adresse ainsi à tous les acteurs du cycle de production et de traitement de ces déchets réglementés.


Dans notre secteur d’activité, ces déchets dangereux sont notamment : • Les aérosols ; • Les batteries et masses d’équilibrage en plomb ; • Les boues issues du prétraitement des eaux ; • Les boues de peinture ; • Les carburants en mélange ; • Les déchets électriques et électroniques ; • Les diluants, solvants et dégraissants ; • Les emballages et bidons souillés ; • Les filtres à huile et à carburants ; • Les huiles usagées ; • Les liquides de frein ; • Les liquides lave-glace et antigels ; • Les liquides de refroidissement ; • Les pièces contenant de l’amiante ; • Les solides imprégnés (chiffons, absorbants…) • Les véhicules hors d’usage non dépollués.

Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux, une période de tolérance est fixée jusqu'au 30 juin 2022. Au delà de cette date, en cas de contrôle vous vous exposez à des sanctions financières.



Afin de vous inscrire sur la plateforme officielle, rendez-vous sur le site officiel :

Trackdéchets