En repoussant d’un an l’application des nouveaux niveaux de prise en charge amenés à être définis par les branches professionnelles via une méthode actuellement en cours d’élaboration et de discussion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite laisser à ces derniers davantage de temps pour définir leurs nouvelles priorités en matière d’alternance.
C’est aussi pour ne pas casser la dynamique de l’alternance que cette décision a été prise, alors même que les entreprises, les CFA et les organismes de formation doivent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique actuelle.
« Compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts-contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice » a ainsi déclaré Elisabeth Borne.
Le CNPA est naturellement fortement mobilisé sur ce sujet, aux côtés de l'interprofession. Nous serons ainsi amenés dans les prochaines semaines à participer à des propositions concrètes afin que cette procédure de révision, si elle est repoussée, ne soit pas subie mais co-construite avec les pouvoirs publics.
Nous veillerons également à ce que ce report s’accompagne en parallèle de la mise en œuvre d’autres mesures structurelles visant à rétablir l’équilibre budgétaire du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage - en s’assurant qu’une augmentation de la contribution des entreprises ne fasse pas partie des solutions envisagées.
