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La baisse des prises en charge des contrats d’apprentissage reportée à 2022

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Lors d’une réunion organisée le lundi 23 novembre avec les partenaires sociaux, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont annoncé que la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage n’interviendrait pas à compter de la rentrée 2021, mais que son application serait reportée à la rentrée 2022.

En repoussant d’un an l’application des nouveaux niveaux de prise en charge amenés à être définis par les branches professionnelles via une méthode actuellement en cours d’élaboration et de discussion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite laisser à ces derniers davantage de temps pour définir leurs nouvelles priorités en matière d’alternance.

C’est aussi pour ne pas casser la dynamique de l’alternance que cette décision a été prise, alors même que les entreprises, les CFA et les organismes de formation doivent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique actuelle.

« Compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts-contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice » a ainsi déclaré Elisabeth Borne.

Le CNPA est naturellement fortement mobilisé sur ce sujet, aux côtés de l'interprofession. Nous serons ainsi amenés dans les prochaines semaines à participer à des propositions concrètes afin que cette procédure de révision, si elle est repoussée, ne soit pas subie mais co-construite avec les pouvoirs publics.

Nous veillerons également à ce que ce report s’accompagne en parallèle de la mise en œuvre d’autres mesures structurelles visant à rétablir l’équilibre budgétaire du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage - en s’assurant qu’une augmentation de la contribution des entreprises ne fasse pas partie des solutions envisagées.