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Justice : l'Argus, propriétaire exclusif de sa marque

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Le groupe Argus a annoncé lundi que la cour d'appel de Paris lui avait reconnu, par un arrêt datant du 12 mai, la propriété exclusive de la marque "Argus" afin de désigner le service de cotation que le groupe publie depuis 1927.

La cour d'appel de Paris a reconnu "non seulement le caractère distinctif de la marque +Argus+ mais aussi que l'usage du terme +argus+ à titre de mot-clé constitue un acte de concurrence déloyale et parasitaire", souligne le groupe dans un communiqué.

Argus précise que cette décision met fin à plus de quatre années de bataille judiciaire avec la société toulousaine Muse Media, qui avait déposé et utilisé en 2011 le nom de domaine www.la-cote-argus.fr (ainsi que ses dérivés en .net et .com) afin de proposer des "services concurrents" à ceux du groupe.

Un premier jugement rendu en novembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris avait donné tort à la SNEEP, société éditrice du magazine spécialisé L'Argus et de la Cote Argus. Le groupe Argus avait alors fait appel.

Le jugement de la cour d'appel stipule que le terme Argus "ne saurait désigner usuellement une cotation de véhicules d'occasion (...), notamment sur internet".

"Dès lors, toute utilisation par un tiers de marques composées du signe Argus sera considérée comme un acte de contrefaçon susceptible de créer +un risque de confusion dans l'esprit du public'", ajoute le communiqué du groupe.

"Nous sommes bien évidemment très heureux que la justice ait reconnu ce qui nous semblait une évidence. Le jugement va dans le sens d'une réalité que personne aujourd'hui ne peut sérieusement contester: s'il existe bien plusieurs cotes de véhicules d'occasion, il n'y a qu'une seule Cote Argus, celle que l'Argus publie toutes les semaines depuis 1927" a réagi Jean-Pierre Gauthier, directeur général du groupe Argus, cité dans le communiqué.

© 2015AFP