Trois jours après avoir reçu des mains de l'ancienne dirigeante de la CFDT, Nicole Notat, et du président de Michelin, Jean-Dominique Senard, un rapport sur le rôle de l'entreprise, M. Le Maire a dévoilé dans le Monde quelles propositions seraient retenues dans le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui doit être présenté le 18 avril en conseil des ministres.
"Pour être profitables, les entreprises ne peuvent plus se détourner des enjeux sociaux et environnementaux", a-t-il déclaré. "Nous proposerons donc dans Pacte une modification du code civil", a-t-il indiqué, ajoutant que la loi donnerait "également la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts".
Dans leur rapport, Mme Notat et M. Senard préconisaient d'amender l'article 1833 du code civil, rédigé à l'époque napoléonienne, pour y ajouter les "enjeux sociaux et environnementaux" et l'"intérêt propre" de la société, et suggéraient aussi de faire évoluer le code du commerce pour y introduire une "raison d'être" de l'entreprise.
"Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n'introduise pas d'insécurité juridique", a assuré M. Le Maire, alors que les organisations patronales craignaient une multiplication des contentieux en cas de modification du code civil.
Le ministre a par ailleurs annoncé que le gouvernement souhaitait "que toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés puissent désormais avoir dans leur conseil d'administration un représentant des salariés", ce qui inclurait donc les mutuelles et les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Sur l'intéressement et la participation, M. Le Maire a confirmé vouloir abaisser "le plus possible le forfait social" appliqué sur ces dispositifs, espérant voir le taux d'entreprises de moins de 50 salariés à en faire de 16% actuellement à "30% dans des délais relativement courts". Il n'a toutefois pas donné plus de détails sur cette baisse.
Le financement de ces mesures reposera sur une "redéfinition des aides aux entreprises", qui représentent aujourd'hui 140 milliards d'euros et constituent "un maquis trop compliqué et en partie inefficace", a indiqué le locataire de Bercy.
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