Italie: amende de 5 millions d'euros à ALD Automotive pour "pratiques commerciales déloyales"

L'Autorité italienne de la concurrence a infligé jeudi une amende de 5 millions d'euros à ALD Automotive, filiale de la Société Générale et acteur mondial de la location longue durée, pour "pratiques commerciales déloyales" concernant la gestion des frais facturés au client pour les dommages causés au véhicule pendant la location.

Société Générale a racheté en 2022 LeasePlan, une entreprise de crédit-bail automobile qu'elle a fusionnée avec ALD Automotive pour former Ayvens.

En particulier, "la société a fourni aux consommateurs des informations lacunaires, ambiguës et fragmentaires sur la nature, les principales caractéristiques et les conditions du service (...) qui permet de limiter la responsabilité en cas de dommages au véhicule", écrit l'Autorité italienne de la concurrence (AGCM) dans un communiqué.

"Ce service, souscrit par la quasi-totalité des clients, devrait permettre aux consommateurs de ne payer que la franchise convenue en cas de dommages au véhicule loué. Cependant, la société n'a pas précisé que les clients devaient signaler rapidement chaque dommage sur le portail ALD, ce qui a entravé l'utilisation du service souscrit", précise l'AGCM.

L'Autorité de la concurrence a en outre estimé que le consommateur n'avait pas été informé "de manière claire des critères adoptés par la société pour évaluer quels dommages ne seraient pas considérés comme résultant de l'usure normale et seraient donc à la charge du client s'ils n'étaient pas signalés immédiatement après leur apparition".

Ainsi, elle a "jugé agressif le fait que les clients se voient imputer le coût de la réparation de dommages dont ils prennent connaissance uniquement lors de la restitution, après l'expertise technique, car ils étaient mineurs ou invisibles à l'oeil nu."

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