Interrogations sur la constitutionnalité du « malus poids » (CNPA)

Après trois mois de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de Loi de Finances pour 2021 ce jeudi. Alors que le texte du Gouvernement prévoit déjà un renforcement du malus CO2 pour les trois prochaines années, les députés ont entériné la création d’un malus supplémentaire fondé sur le poids des véhicules. Le CNPA regrette l’adoption de cette mesure, adoptée dans un contexte de crise qui a frappé très durement la filière automobile...