Hyperassur : le point sur l'assurance auto collection

A l’occasion de la 41ème édition du Salon Retromobile à Paris Porte de Versailles, Hyperassur.com vous informe sur l’assurance auto collection.

Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?

On évoque le terme de véhicule de collection lorsqu’il s’agit « d’un véhicule de plus de 30 ans d'âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques imposées aux véhicules modernes » (Art. R 311-1 du Code de la Route, catégorie 6.3).

CHIFFRES CLES

Retromobile réunit chaque année 100 000 passionnés, curieux et amateurs de voitures anciennes. Plus de 500 véhicules seront exposés au salon. La FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) recense plus de 1000 clubs en France.

Depuis le 1er janvier 2014, une circulaire officielle précise cette définition, à la fois pour mieux repérer les modèles pouvant prétendre à la mention « véhicule de collection » sur leur certificat d’immatriculation (ex-carte grise) et pour rappeler leur fiscalité spécifique. Cette dernière impose de présenter un intérêt « historique » avec l'exigence des 4 critères suivants :

  •          Être âgé d'au moins 30 ans
  •          Correspondre à un modèle dont la production a cessé
  •          Se trouver dans son état d'origine, sans modification substantielle
  •          Avoir un intérêt historique ou une originalité technique

Quelle couverture pour une assurance auto de collection ?

Comme énoncé précédemment un « véhicule de collection » doit être âgé d’au moins 30 ans. Cependant s’il s’agit d’un modèle prestigieux ou rare de moins de 20 ans, certains assureurs spécialisés peuvent assurer la voiture en tant que « véhicule de collection ». Ainsi le terme « voiture de collection » n’a pas le même sens pour l’administration et les assureurs.

Les garanties proposées par les « contrats collection » ne sont pas différentes des voitures modernes (assurance « au tiers », vol, incendie, « tous risques » ...) et les prix sont généralement inférieurs : à partir de quelques dizaines d’euros par an (très variables suivant la valeur de la voiture). 

LES AVANTAGES

Sur le plan fiscal

Il existe pour l'acquéreur d'un « véhicule de collection » les avantages suivants :

  •          Exonération des droits de douane à l'importation
  •          T.V.A. réduite à 5,5%
  •          Exonération de l'I.S.F

Cela explique bien pourquoi il existe une véritable frénésie autour des ventes aux enchères. Les voitures de collection sont devenues un placement financier intéressant.

La garantie assistance

Il existe des prestations étendues pour la garantie assistance. En effet, ces véhicules sont plus sensibles aux pannes. La franchise kilométrique est souvent absente et l’assurance peut également proposer aux propriétaires une assistance à la recherche des pièces et pneumatiques. 

En cas de sinistre

Lorsque les assureurs exigent une expertise préalable, cela permet d'assurer au propriétaire une indemnisation en cas de sinistre sur la base d'une valeur agrée.

Autres avantages

Une voiture mentionnée comme « véhicule de collection » apporte d’autres avantages :

  •          Contrôle technique tous les 5 ans (2 ans pour des véhicules modernes)
  •          Possibilité de circuler librement en France et à l’étranger
  •          Conditions tarifaires plus favorables car il y a statistiquement moins d’accidents
  •          Proposition de tarifs dégressifs pour ceux qui disposent de plusieurs « véhicules de collections »
  •          Référence pour le remboursement basé sur la côte officielle de collection
  •          Possibilité de conserver la couleur de la plaque d’immatriculation et la forme d’origine des plaques anciennes
  •          Possibilité d’extension d’une garantie circuit : le véhicule peut être utilisé sur circuit et lors de manifestations sportives / touristiques

LES CONTRAINTES

En assurance

Certains assureurs peuvent imposer des clauses :

  •          Exiger que le véhicule soit utilisé uniquement dans un cadre « loisir » avec un kilométrage annuel parfois limité. L’assurance pourra demander alors de prouver la possession d’un véhicule moderne pour un usage quotidien. Le prêt du volant peut être interdit à tous les autres conducteurs ou bien seulement aux jeunes permis.
  •          A la souscription, l’assureur peut demander une copie du contrôle technique ainsi qu’une expertise.

Une réglementation spécifique

Les propriétaires de « véhicule de collection » doivent respecter certaines contraintes :

  •          Bien souvent ils ne disposent pas ou plus de l’ancienne carte grise. Pour obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » ils doivent produire une attestation de la FFVE ou du constructeur, un document précisant les caractéristiques techniques du véhicule ainsi qu’une pièce prouvant l’origine de sa propriété.
  •          Un véhicule avec la mention collection perd son statut de « véhicule d’usage » et devient un « objet patrimonial ». Il ne peut donc pas être utilisé pour un service de transport à titre onéreux ou une activité professionnelle.                            

 

A propos d’Hyperassur.com

Créé en 2006, Hyperassur est un comparateur d’offres d’assurance en temps réel qui propose aux internautes un large choix de solutions pour l’automobile, la santé, l’habitation ou encore l’assurance de prêt, parmi ceux proposés par les assureurs, mutuelles et courtiers. Hyperassur fait partie du groupe Comparadise, 1er groupe de comparateurs indépendants. Pour plus d’informations : www.hyperassur.com