GM : nouvel accord sur les commutateurs défectueux

General Motors (GM) est parvenu à un nouvel accord vendredi avec 203 plaignants qui avaient saisi les tribunaux pour réclamer des indemnisations dans le cadre d'une affaire de commutateur d'allumage défectueux lié à 124 morts.

Les termes de cet accord sont "confidentiels", selon un courrier adressé par les avocats du premier constructeur automobile américain à un juge new-yorkais.

Le compromis pourrait être étendu à d'autres plaintes, écrit le cabinet Kirkland & Ellis LLP. Contacté par l'AFP, un porte-parole de GM n'a pas souhaité commenter au-delà de la missive des avocats.

Le groupe automobile a déjà versé à ce jour quelque 2,5 milliards de dollars en amendes et dédommagements pour essayer de solder ce contentieux, qui dure depuis 2014.

Le commutateur défectueux entraînait un possible arrêt du moteur, coupant plusieurs fonctions essentielles du véhicule comme les freins et les coussins de sécurité.

Environ 124 décès sont liés à ce défaut et 275 personnes ont été grièvement blessées, selon un décompte de GM, qui a également rappelé 2,6 millions de véhicules en février 2014.

GM a mis en place un fonds d'indemnisation pour les victimes prévoyant un million de dollars par décès aux familles, auxquels s'ajoutent 300.000 dollars pour le conjoint survivant et 300.000 dollars pour chacun des éventuels ayants droit.

Dans un autre volet de l'affaire, le constructeur automobile avait écopé d'une amende de 900 millions de dollars en septembre 2015 pour avoir dissimulé des informations liées à ce défaut qui touchait plusieurs modèles de sa gamme.

En avril dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner un recours de GM qui souhaitait qu'elle revienne sur une décision d'un juge d'instance, selon laquelle le groupe doit répondre des accidents survenus avant sa faillite en juillet 2009.

L'entreprise dirigée par Mary Barra, seule femme à la tête d'un grand groupe automobile, estimait qu'elle ne pouvait être tenue pour responsable de ce qui s'était passé avant sa restructuration.

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