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Ghosn: pas fraudeur en France mais résident fiscal aux Pays-bas? (+vidéo)

Constructeurs

L'avenir de Carlos Ghosn chez Renault restait en suspens jeudi alors qu'un audit interne a conclu à l'"absence de fraude" sur la rémunération des principaux dirigeants du groupe en 2017-2018 (dont celle de Carlos Ghosn), à quelques heures d'une possible nouvelle inculpation de son P-DG au Japon. Une nouvelle information sur sa domiciliation fiscale aux Pays-Bas, révélée par Libération, fait déjà polémique...

Voir le communiqué de Renault ci-dessous

"La mission a examiné les éléments de rémunération des membres actuels du comité exécutif du groupe Renault pour les exercices 2017 et 2018 et a conclu à leur conformité et à l'absence de fraude", a annoncé le constructeur automobile à l'issue d'une réunion extraordinaire de son conseil d'administration à Paris.

"Conformément à la saisine initiale, la mission se poursuivra sur les exercices antérieurs", a toutefois précisé le constructeur français dans un communiqué. "Il en sera rendu compte de la même manière dès la prochaine séance du conseil d'administration", a-t-il assuré.

Cette réunion extraordinaire, organisée au siège de Renault à Boulogne-Billancourt, visait selon Renault à faire un "point d'avancement" sur l'audit interne lancé fin novembre par l'entreprise après la mise en cause de son P-DG par la justice japonaise.

D'après des source concordantes, aucune décision n'a été prise lors de cette rencontre, notamment sur l'avenir à la tête de Renault de Carlos Ghosn, démis fin novembre de ses fonctions à la tête de Nissan (partenaire de Renault au sein de l'alliance) mais encore PDG de la marque au losange. L'audit interne, décidé après l'arrestation à Tokyo du PDG de Renault -- accusé par la justice nippone de dissimulation de revenus et de malversations au sein du constructeur japonais Nissan -- avait été annoncé fin novembre par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Il portera "à la fois sur les questions de rémunération et les questions d'abus de bien social", avait indiqué M. Le Maire.

 

Vers deux nouvelles inculpations au Japon?

La rencontre organisée au siège de Renault intervenait quelques heures après une réunion du conseil d'administration de Nissan, durant laquelle le constructeur japonais a "réaffirmé son engagement envers l'alliance avec Renault et Mitsubishi Motors", dont Carlos Ghosn était la clef de voûte.

Ces réunions d'état-major ont eu lieu alors qu'une décision de la justice japonaise doit être rendue vendredi sur l'avenir judiciaire du magnat de l'automobile, arrêté le 19 novembre à Tokyo, et déjà inculpé depuis le 10 décembre pour dissimulation de revenus aux autorités boursières.

Entendu mardi par le tribunal de Tokyo, M. Ghosn a réfuté point par point les accusations du parquet. "Je suis faussement accusé et détenu de manière injuste", s'est défendu l'ex-patron tout-puissant, apparu amaigri, grisonnant et menotté.

Peine perdue: sa demande de fin de garde à vue a été rejetée. Et selon les médias japonais, il pourrait faire l'objet de deux nouvelles inculpations vendredi, l'une pour abus de confiance, l'autre pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018, en sachant qu'il a déjà été mis en examen le 10 décembre pour les cinq années précédentes.

Entre les longues périodes de garde à vue autorisées par le droit japonais, et la détention provisoire de deux mois pouvant être renouvelée par période d'un mois, le magnat de l'automobile pourrait rester en prison jusqu'à son procès, prévu dans plusieurs mois.

 

Révélation de Libération

Jeudi, des informations du quotidien Libération ont par ailleurs créé une nouvelle polémique: depuis 2012, Carlos Ghosn aurait choisi de fixer son domicile fiscal aux Pays-Bas -- où la holding qui coiffe l'alliance Renault-Nissan est basée -- et non en France, où il était soumis à l'impôt sur la fortune (ISF).

Ni Renault, qui invoque des "données personnelles", ni le ministère des Finances, qui se retranche derrière le secret fiscal, n'ont souhaité commenter ces informations. Même réponse du côté du ministère néerlandais des Finances.

Ces nouvelles révélations ont suscité de nombreuses critiques au sein-même de la majorité. Cela pose la question "de sa démission ou de son remplacement (...) pour l'intérêt industriel du pays", a réagi Patrick Mignola, député MoDem. "C'est scandaleux", s'est indigné François Bayrou, président du même parti.

Le 10 décembre, le président Emmanuel Macron avait insisté sur le fait que les "dirigeants d'une entreprise française" devaient payer leurs "impôts en France". "Je ne savais pas à qui il faisait allusion. Maintenant, en tout cas, on a une partie de la réponse", a ironisé M. Bayrou.

Quelques jours après le président, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait précisé que les dirigeants d'entreprise cotées, ou dont l'Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français.

bur-vab/fka/cam

© 2019AFP