Gaz polluants / UE: le Parlement votera en février

Le Parlement européen votera en février sur les normes, controversées, d'émissions polluantes par les moteurs diesel lors des tests en condition réelle de conduite, apprend-on jeudi de sources concordantes.

Le vote était attendu lors de la séance du 18 janvier mais se tiendra finalement lors de la séance plénière du Parlement en février, ont annoncé les eurodéputés Verts. Un débat se tiendra néanmoins lundi sur la question.

Ces nouveaux seuils de tolérance pour les rejets polluants ont été décidés fin octobre au sein d'un comité technique composé d'experts et de représentants des Etats membres, sous l'impulsion de la Commission européenne.

Concernant les tests réalisés en laboratoire, la législation européenne pose une limite de 80 mg/km pour les émissions d'oxydes d'azote (NoX). Le comité technique s'est basé sur ce seuil et y a ajouté des marges de tolérance pour prendre en compte les facteurs variables d'une conduite réelle.

Il s'agit de "limites à ne pas dépasser" pour la procédure de tests d'homologation en condition de conduite réelle qui seront contraignants à partir de 2017.

De vive critiques s'étaient élevées contre la "comitologie" bruxelloise, à savoir la prise de décision de normes européennes par des comités techniques, laissant le Parlement européen et les ministres de l'UE à l'écart.

A cet égard, le 14 décembre, les députés de la commission Environnement du Parlement européen avaient lancé un premier avertissement aux régulateurs en rejetant ces limites que certains élus, en outre, trouvent trop tolérantes.

Les votes en commission spécialisée sont souvent suivis en plénière.

La polémique est intervenue dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen, qui a mis en lumière les problèmes de mesures d'émissions.

Du côté du Parti populaire européen (PPE), majoritaire au Parlement, un responsable a expliqué à l'AFP qu'une solution alternative à un simple rejet était recherchée, en contact avec les Sociaux-Démocrates (S&D) et éventuellement d'autres groupes.

"L'objection n'avancera personne dans cette affaire", a expliqué ce responsable, sous couvert de l'anonymat, en soulignant qu'un vote négatif pourrait maintenir le statu quo, soit une absence de règles en la matière, pendant plusieurs années.

Concernant la décision du comité technique, le Parlement et le Conseil, les deux co-législateurs européens, ont la possibilité soit d'adhérer ou d'opposer leur veto, mais ils ne peuvent pas négocier.

© 2016AFP