Dans une résolution votée à 577 voix (32 voix contre), le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a demandé à la Commission européenne de nouvelles mesures "obligeant les États membres à créer des obstacles juridiques, techniques et opérationnels destinés à empêcher la manipulation des compteurs kilométriques".
Selon un rapport de l'eurodéputé allemand social-démocrate Ismail Ertug, entre 5% et 12% des véhicules d'occasion sur les marchés nationaux et entre 30% et 50% des véhicules vendus d'un pays à l'autre dans l'UE ont été manipulés pour faire apparaître moins de kilomètres au compteur que ceux en réalité parcourus.
Cela pourrait représenter un préjudice économique pour l'ensemble de l'UE situé entre 5,6 et 9,6 milliards d'euros.
Présente lors du débat dans l'hémicycle, la commissaire chargée des Transports, Violeta Bulc, a reconnu qu'il fallait "des solutions plus efficaces pour lutter contre ce problème qui dure depuis longtemps" et a affirmé que la Commission était "prête à proposer les amendements nécessaires à la législation le plus rapidement possible".
Outre une fraude commerciale puisque les véhicules sont vendus plus chers qu'ils ne devraient, ces voitures au compteur abaissé présentent un problème environnemental puisqu'elles sont plus polluantes que ce qui est attendu, mais aussi un problème de sécurité routière puisque des révisions exigées à certains niveaux de kilométrage peuvent ne pas être faites, a expliqué Ismail Ertug, lors d'une conférence de presse.
En conséquence, les députés européens demandent "à la Commission de mettre en place "un cadre juridique permettant aux États membres d'enregistrer les données des relevés obligatoires de compteurs kilométriques lors des contrôles techniques périodiques, mais aussi lors de chaque visite d'inspection, d'entretien, de maintenance et de réparation ainsi que d'autres visites dans les garages, ce dès la première immatriculation du véhicule".
"Les Etats membres devraient faire de cette fraude une infraction pénale", recommandent aussi les eurodéputés.
Il est enfin demandé aux constructeurs automobiles davantage de solutions techniques empêchant toute manipulation du compteur.
