L'escroquerie, qui a permis d'écouler en France plus de 3.000 véhicules TTC pour un chiffre d'affaires estimé à 178 millions d'euros réalisé en moins de cinq ans, reposait sur un système complexe de fausses factures émises par une vingtaine de sociétés-écran, jouant les intermédiaires fictifs.
Basées en France, mais aussi en Espagne, Roumanie, Lituanie et République tchèque, elles servaient à faire "croire à l'administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays de l'Union européenne", expliquent les douanes dans un communiqué.
Les fraudeurs blanchissaient ensuite le fruit de cette TVA non-acquittée via un mécanisme qui leur a permis de rapatrier en France près de 2 millions d'euros d'argent liquide, s'appuyant sur des commissions occultes et un réseau de passeurs établis en Espagne, en Angleterre, à Malte, en Andorre et en Bulgarie.
Le chef du réseau a été arrêté en septembre près de Toulouse par les enquêteurs du Service national de douane judiciaire (SNDJ), chargés des investigations, qui ont interpellé les derniers protagonistes en novembre.
Au total, 25 personnes ont été interrogées au cours de trois années d'enquête, dont une dizaine ont été mises en examen. Plus de deux millions d'euros d'avoirs criminels ont également été saisis.
Cette enquête "met un terme à une escroquerie qui représente un important préjudice pour l"État et qui pénalisait le commerce licite de véhicules automobiles", s'est félicité le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, cité dans le communiqué.
En 2017, les enquêtes sur les fraudes à la TVA menées par le SNDJ ont permis de mettre au jour 549,8 millions d'euros de préjudice pour l'État, soit une hausse de 52,1%, selon les douanes.
