Dans le cadre de la mise en place et de la structuration de la filière REP sur les véhicules hors d’usage, suite à la réforme opérée par la Loi relative à l’Économie circulaire de 2020, la Branche des Recycleurs de MOBILIANS a pris connaissance du prochain cadre réglementaire qui trouvera à s’appliquer aux acteurs économiques de la filière, et dont le contenu est actuellement ouvert à la consultation du public jusqu’au 8 avril...
