Fiat a trouvé un accord avec le fisc italien sur la valeur de Chrysler

Le constructeur automobile Fiat a trouvé un accord avec le fisc italien, qui l'accusait d'avoir sous-évalué Chrysler lors de son rachat pour payer moins d'impôts, a annoncé jeudi son directeur financier.

Cet accord ne prévoit pas de pénalités et n'aura pas d'impact sur les comptes du groupe, a précisé Richard Palmer lors d'une conférence avec les analystes.

Le litige concernait la structure créée en octobre 2014 à la suite du rachat par Fiat de son homologue américain Chrysler.

Le groupe, né à Turin, a ensuite transféré son siège social aux Pays-Bas et son siège fiscal au Royaume-Uni. A ce titre, il était soumis à une taxe sur les gains de capital, imposée quand les groupes déplacent leurs actifs en dehors de l'Italie.

Les autorités fiscales italiennes accusaient Fiat d'avoir sous-évalué Chrysler de 5,1 milliards d'euros (5,6 mds de dollars).

Comme le taux d'imposition s'élevait alors à 27,5%, cela faisait courir à Fiat un risque de redressement potentiel de 1,3 milliard d'euros (1,5 milliard de dollars), avait écrit en décembre l'agence Bloomberg.

En vertu de l'accord, le constructeur va augmenter la plus-value taxable de 2,5 milliards d'euros. Mais ce gain sera entièrement annulé par 2,5 milliards de pertes fiscales, a précisé M. Palmer.

Le constructeur, qui doit fusionner avec PSA, s'était dit en décembre "en profond désaccord avec les considérations contenues dans le rapport préliminaire" du fisc et "confiant" dans le fait d'obtenir "une réduction importante" des pénalités encourues.

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