"L'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne du 25 septembre" qui interdit "l'apport de déchets sur le site exploité par la société à Nonant-le-Pin" est "suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur cet arrêté", a décidé jeudi le juge Robert Le Goff.
Contrairement à l'Etat, le juge estime en effet qu'il y a "absence de risque de danger grave et imminent pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement". Car "il ressort des déclarations faites devant le juge par le directeur général de GDE" que la société "n'a l'intention d'ouvrir que le seul centre de tri" de Nonant et non le centre de stockage du site, défaillant. Selon l'Etat, le système de traitements de lixiviats (jus de déchets) et de récupérations des eaux du centre de stockage ne sont "pas opérationnels". Mais "ces risques ne concernent pas (le) centre de tri", selon le juge.
Lors de l'audience le 14 octobre, le ministère de l'Écologie avait en revanche estimé qu'il y avait un "danger grave et imminent" parce que rien ne garantissait que GDE se contente d'utiliser le centre de tri sans utiliser le centre de stockage.
Le juge pense à l'inverse qu'il y a "urgence" à suspendre l'arrêté préfectoral compte tenu "du préjudice financier important lié à l'inactivité totale de l'installation".
Le préfet de l'Orne avait pris cet arrêté à la demande de la ministre Ségolène Royal le 25 septembre alors que des camions de GDE s'étaient présentés à l'entrée du site. Des opposants à GDE leur avaient fait barrage avec des tracteurs.
Le site de Nonant n'a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013, jour à partir duquel il a été bloqué pendant près d'un an par des opposants.
GDE est un des acteurs clés du recyclage en France. Son propriétaire est Guillaume Dauphin depuis le décès fin septembre de son père Claude Dauphin qui était le patron de la multinationale Trafigura.
