Le 22 juin prochain, la Cour d’appel de Montpellier examinera de nouveau la légalité de la page Facebook annonçant la présence des contrôles radars dans le département de l’Aveyron. Si les prévenus ont été relaxés pour les outrages, ils ont tous été condamnés à un mois de suspension du permis de conduire au visa de l’article R.413-15 du Code de la route pour usage d’appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières.
