Etude T&E : réforme fiscale nécessaire pour les VE de société

Le bureau France de L’ONG Transport&environment vient de publier une étude sur la réduction des émissions CO2 des flottes commerciales par la fiscalité en France intitulé « Électrification des voitures de société, une réforme fiscale est nécessaire ». En effet, les flottes de véhicules de société représentent la moitié (52 %) des nouvelles immatriculations de voitures particulières chaque année et elles parcourent près de deux fois plus de kilomètres par an que les voitures particulières...

En effet, les flottes de véhicules de société représentent la moitié (52 %) des nouvelles immatriculations de voitures particulières chaque année et elles parcourent près de deux fois plus de kilomètres par an que les voitures particulières, elles sont ainsi responsables de deux tiers (67%) des émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés.
 
Je vous invite à consulter l’étude EN CLIQUANT ICI.
 
Cette étude sur la réforme fiscale des voitures de société marque la première étape d'un programme de travail plus large de T&E sur les freins à l'électrification des flottes commerciales, en coordination avec les acteurs du secteur.
Loueurs de longue durée, gestionnaires de flottes, experts et autres acteurs des flottes d'entreprises seront invités à contribuer aux propositions dans des groupes de travail animés par T&E. 
 
Cette étude explore comment le système fiscal français peut-être adapté pour tendre vers des transports à zéro émission, alors que de nombreux mécanismes fiscaux soutiennent encore les voitures de société polluantes, avec des propositions ciblées visant à accroître l’attractivité des voitures électriques, autant pour les sociétés de location à long terme, les gestionnaires de flotte que les employés.

Le changement de fiscalité proposé permettrait l’arrivée d’un million de Véhicule électriques supplémentaires dans les flottes d’ici à 2030, soit deux fois plus que les prévisions actuelles. Les véhicules électriques constitueraient alors 97% des ventes de véhicules de société et les mesures proposées permettraient ainsi la réduction de 11,2 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2030 sur les flottes réelles.