Néanmoins, il souhaite poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics sur ce dossier.
Dans son communiqué, la DGCCRF révèle que dans ce secteur, le taux d'infraction en matière de respect du droit de la consommation frôle les 39%. Le CNPA souhaite avoir une connaissance complète de ces manquements afin d'apporter tout l'éclairage nécessaire à cette enquête.
Sur le fond du dossier, c'est essentiellement le manque d'informations au consommateur qui semble ici mis en cause.
Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels pour respecter les obligations en matière d'information sur les prix, le CNPA réitère sa demande de toilettage des textes.
En effet, les dispositions légales adoptées dans les années 1980 ne sont plus adaptées à une économie qui fait de plus en plus appel aux communications électroniques et à la technologie mobile ou embarquée. Aussi, l'informatisation et la multiplication des tarifs ne permettent plus aux professionnels de l'automobile de communiquer l'ensemble des barèmes sur support papier, comme l'exige la règlementation. Il en est de même pour les pièces détachées, en raison de la multiplicité des références existantes.
Le CNPA renouvelle donc sa proposition : permettre au professionnel concerné d'imprimer et de remettre au consommateur qui en ferait la demande un extrait des tarifs pratiqués et du barème utilisé. Le consommateur bénéficierait alors d'une information beaucoup plus ciblée et adaptée à ses besoins.
Le CNPA appelle à reprendre le travail commun sur ce dossier, et se tient à la disposition de la DGCCRF.
A propos du CNPA
Le Conseil National des Professions de l'Automobile représente la 5e branche économique de France avec 110 000 entreprises de proximité et 405 000 emplois non délocalisables. Le CNPA défend l'intérêt général des services de l'automobile en développant une dynamique de filière et en mettant en place une prospective sur des sujets tels que l'activité économique, l'emploi, la mobilité ou l'économie circulaire.
