Dispositif de soutien de l'ADEME pour accompagner la transition écologique des entreprises (CNPA)

L'ADEME vient de lancer un nouveau dispositif simplifié d'aide financière, baptisé « Tremplin », afin d'accompagner les entreprises dans leurs actions en faveur de la transition écologique. Ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME, a pour objectif d'aider les entreprises à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et des actions concrètes.

Ce dispositif propose des aides forfaitaires pour toute une série d’études et d’investissements, par exemple des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux de rénovation des bâtiments industriels, l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable…
 

Le montant de l’aide peut atteindre 200.000 euros avec un minimum de 5.000 euros. Les investissements éligibles sont fonction du secteur d'activité (code NAF) et de la région.

 

Pour exemple, une PME d'un code NAF 4520A qui est localisée dans le département des Hauts de Seine est éligible aux investissement suivants :

  • Actions de rénovation globale des bâtiments et de la qualité de l'air: Audit énergétique, Assistance à la maître d’ouvrage pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiment pur viser un objectif de 50% d’économie d’énergie, Diagnostic sur la qualité de l’air (intérieur et extérieur) de l’entreprise,
  • Actions liés à l'éclairage: Luminaire d’éclairage à modules LED, Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d’éclairage zénithal, Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle, Éclairage extérieur par luminaires LED, Étude de dimensionnement de l’éclairage,
  • Actions liés à la mobilité:  Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule électrique (Véhicule léger, fourgonnette, fourgon <6m3), Transformation de fourgonnette, de fourgon <6m3, des poids lourds à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit), Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule GNV (fourgon <6m3n fourgon >6m3), Vélo cargo électrique pour un usage professionnel, Abris à vélo avec toit...
  • Actions liées à l'économie circulaire et à la gestion des déchets: Récupération des eaux de pluie, Compacteurs mécanique (cartons...)...
  • Actions liées à l'éconconception et aux labélisations:  Accompagnement à la labellisation "Numérique responsable".

 

Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit :

La liste des documents à joindre lors du dépôt de la demande d'aide sont:

  • le fichier excel "ADEME_Tremplin transition écologique" renseigné,
  • un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés,
  • un RIB.

 

Vous obtiendrez l'accord de l'ADEME sur l'attribution de l'aide dans les jours suivants votre demande.

Pour prétendre à cette aide, l'ADEME a fixé les conditions d'éligibilité supplémentaires suivante :

  • L'établissement doit être une petite ou une moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
  • Ne pas solliciter d'autres aides publiques (crédit d'impôt) pour le même investissement; Par contre, cette aide peut être couplée avec les CEE;
  • Présenter un panel d’investissements et/ou études dont le montant d’aide total est supérieur à 5000 € et inférieur à 200000 € ;
  • Ne pas avoir engagé les investissements avant l'accord de l'ADEME.

 

Cette aide est disponible jusqu'en juin 2021 avec une prolongation probable jusqu'à la fin de l'année. Cependant, si le budget est alloué, le dispositif prendra fin. 


Toutes les informations et tous les investissements éligibles sont à retrouver sur l'IA 21036 "ADEME - Dispositif simplifié d’aide financière : Tremplin pour la transition écologique des PME"