Voir toutes les infos concernant l'affaire VW
Ces recommandations non-contraignantes se fondent sur le rapport d'une commission d'enquête mise sur pied en juillet dernier, après la révélation du scandale des moteurs Volskwagen modifiés pour faire passer les véhicules pour moins polluants qu'ils ne l'étaient réellement.
Sévère pour la Commission européenne et les Etats membres, le Parlement européen note qu'ils savaient depuis plus de 10 ans que les émissions réelles des véhicules réalisées en laboratoire différaient fortement des émissions réelles et n'ont pas pris les mesures appropriées pour protéger la santé des citoyens et la qualité de l'air.
Il préconise entre autres de confier désormais tout projet législatif ayant trait à la qualité de l'air et aux émissions polluantes à un seul Commissaire européen, de faire en sorte que les constructeurs automobiles versent des compensations aux consommateurs affectés par le scandale et d'adopter dès que possible de nouvelles règles d'homologation des véhicules.
Parallèlement au vote de ces recommandations, les eurodéputés ont justement adopté en première lecture la position du Parlement sur la révision de la législation concernant les règles d'homologation des véhicules par les autorités nationales.
Cette révision législative doit donner plus de pouvoir à la Commission, la dotant de capacités de supervision et de sanctions.
"Hypocrisie"
Si ce projet va à son terme, chaque année, les États membres de l'UE devront contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l'année précédente et les amendes imposées par la Commission aux constructeurs qui falsifient les résultats des essais pourront atteindre 30.000 euros par véhicule.
Ce texte doit désormais faire l'objet de discussions entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement.
Les parlementaires n'ont toutefois pas retenu l'idée, soutenue notamment par les Verts mais jugée superflue par la Commission européenne, d'une agence européenne de surveillance qui chapeauterait les 28 autorités nationales.
"Si la surveillance de marché a été renforcée au niveau européen, l'hypocrisie de la droite et des libéraux a prévalu en refusant de confier à une agence européenne indépendante la surveillance et le contrôle des véhicules pour vérifier qu'ils respectent les normes de pollution et que des mesures et sanctions soient prises en cas de violation des règles", a déploré l'eurodéputé écologiste français Pascal Durand.
"Davantage de contrôles, une plus grande supervision des autorités nationales et l'élimination des liens financiers entre les fabricants et les inspecteurs sont des mesures indispensables pour éviter un nouveau Dieselgate. Cependant, nous regrettons que le Parlement ait rejeté l'idée d'une agence européenne", a également souligné le Bureau européen des consommateurs (Beuc), par la voix de sa directrice générale, Monique Goyens.
Lundi, des associations de consommateurs avaient lancé une campagne coordonnée, dans quatre pays européens, pour inciter les clients de Volkswagen concernés par les moteurs truqués à participer à des actions collectives en justice.
bra/zap/gib
