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Des actionnaires reprochent à Porsche SE, une holding qui détient la majorité du capital du constructeur allemand Volkswagen, d'avoir failli à ses obligations d'information des marchés dans le cadre du "dieselgate" et réclament un milliard d'euros de dommages et intérêts pour les pertes subies sur leurs investissements.
L'irruption du scandale des moteurs truqués chez Volkswagen en septembre 2015 a entraîné le plongeon en Bourse des actions Volkswagen de près de 40%, et de 30% pour Porsche SE.
Les actionnaires de ce dernier avaient donc déposé une requête pour un procès groupé devant le tribunal régional de Stuttgart, la deuxième instance du système judiciaire allemand.
Mais une procédure similaire contre le groupe Volkswagen est déjà en cours devant la cour régionale de Brunswick. Et comme elle "concerne des questions identiques", les magistrats de la cour régionale de Stuttgart ont refusé mercredi l'ouverture d'un deuxième procès.
"Un procès groupé à Stuttgart n'est envisageable que si celui à Brunswick est terminé", explique la cour dans un communiqué. D'autant plus que Porsche SE, dont le siège est à Stuttgart, est également cité à Brunswick pour des raisons procédurales.
Cette décision ne concerne qu'une des multiples procédures engagées ou en cours dans le cadre de ce scandale.
Mais les requêtes d'actionnaires font peser un risque financier considérable sur Volkswagen et Porsche SE. Le groupe VW -- qui a admis avoir équipé 11 millions de voitures de logiciels capables de truquer le niveau d'émissions -- a évalué dans son rapport annuel un risque financier potentiel de 3,4 milliards d'euros pour les procès d'actionnaires en Allemagne.
En parallèle, plusieurs parquets allemands mènent des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère.
Une requête collective de clients contre Volkswagen a également été déposée, et près de 60.000 plaintes individuelles visent le constructeur ou des concessionnaires.
Porsche SE avait déjà été condamné fin 2018 pour défaut d'information dans le même dossier par un tribunal de première instance de Stuttgart, et avait annoncé faire appel. La cour régionale doit décider en septembre si cet appel doit aussi être suspendu dans l'attente d'une décision à Brunswick.
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