webleads-tracker


Dieselgate: la justice peut être saisie partout dans l'UE où il y a préjudice (+vidéo)

Constructeurs

La justice peut être saisie dans chaque Etat membre de l'UE où un acheteur de voiture aurait à se plaindre des "manipulations illicites" d'un constructeur, a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Voir toutes les infos concernant l'affaire VW

La juridiction établie à Luxembourg était appelée à se pencher, à la demande d'un tribunal autrichien, sur les agissements du géant allemand Volkswagen dans le cadre du "dieselgate".

Dans ce scandale, révélé en septembre 2015, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Conséquence parmi d'autres: en Autriche, une association de protection des consommateurs --le Verein für Konsumenteninformation (VKI)-- a saisi la justice au nom de près de 600 acquéreurs d'un véhicule VW neuf ou d'occasion équipé d'un moteur diesel EA 189 (au coeur du scandale). Ces acheteurs s'estimaient lésés par les manipulations du constructeur allemand.

Selon le VKI, explique la Cour de justice de l'UE dans un communiqué, "le préjudice pour les propriétaires de ces véhicules réside dans le fait que, s'ils avaient eu connaissance de la manipulation en cause, soit ils se seraient abstenus d'acheter un tel véhicule, soit ils auraient obtenu une remise d'au moins 30% sur le prix d'achat".

"Les véhicules en question comportant dès le départ un vice, leur valeur de marché et donc leur prix d'achat seraient nettement inférieurs au prix qui a effectivement été payé. La différence représenterait un préjudice ouvrant droit à réparation", est-il souligné.

Volkswagen contestant la compétence du tribunal autrichien saisi de la plainte en dommages et intérêts, ce dernier a dû se tourner vers la CJUE pour trancher la question.

La réponse est la suivante : "lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un Etat membre (Allemagne) par leur constructeur d'un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d'échappement avant d'être acquis auprès d'un tiers dans un autre État membre (Autriche), le lieu de la matérialisation du dommage se situe dans ce dernier État membre (Autriche)", écrit la CJUE.

Dans le cas d'un véhicule aux émissions polluantes biaisées, "le préjudice subi par l'acquéreur final (...) se matérialise lors de l'acquisition auprès d'un tiers", relève aussi la juridiction européenne.

Depuis l'éclatement du scandale, Volkswagen a dû faire face à de multiples actions en justice, au pénal et au civil.

Un des derniers grands procès attendus en Allemagne est celui de l'ancien patron d'Audi Rupert Stadler qui doit comparaître à partir du 30 septembre.

La facture totale du scandale pour Volkswagen devrait dépasser 30 milliards d'euros, dont plusieurs milliards aux Etats-Unis pour généreusement dédommager les clients.

mad/fmi/evs

© 2020AFP