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Dieselgate France: Peugeot mis en examen après Renault et VW

Constructeurs

Après Volkswagen en mai et Renault mardi, Peugeot a été mis en examen mercredi pour "tromperie" en France dans l'enquête sur le scandale du "dieselgate", débloquant un dossier enlisé depuis des années. Le dossier pourrait aboutir aussi à la mise en cause de Citroën et de Fiat-Chrysler. Selon la DGCCRF, L'amende maximale encourue par Peugeot pourrait atteindre 5 milliards d'euros. Les trois constructeurs contestent toute culpabilité dans ce dossier.

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Voir le Communiqué de Stellantis à la fin de cette dépêche AFP

Dans un communiqué mercredi soir, Stellantis, maison-mère de Peugeot, a annoncé la mise en examen de sa filiale "en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015."

"Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer", a ajouté le groupe.

Une source judiciaire a confirmé la mise en examen mercredi du chef de "tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".

D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l'amende maximale encourue par la société à 5 milliards d'euros.

 

A Paris et Berlin

Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l'amende maximale, 19,7 milliards d'euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.

Le constructeur, par qui le scandale du "dieselgate" est arrivé, a été mis en examen le 6 mai pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

La mise en cause en France a été rendue publique par le géant allemand mercredi matin dans un communiqué contestant "tout préjudice" pour les consommateurs de l'Hexagone.

Au même moment, l'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn a été mis en accusation pour faux témoignage en Allemagne devant une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale retentissant de moteurs truqués, selon le parquet allemand.

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Depuis, les ventes de voitures diesel se sont effondrées.

 

Citroën et Fiat?

En France, les investigations de la DGCCRF avaient aussi mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

"Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré l'avocat de la société, Me Nicolas Huc-Morel, à l'AFP.

Volkswagen a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen.

Outre leur mise en examen, toutes ces sociétés font l'objet d'un contrôle judiciaire assorti de lourds cautionnements pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, jusqu'à 20 millions d'euros pour Renault, et de lourdes garanties bancaires pour indemniser les préjudices éventuels, jusqu'à 60 millions d'euros pour Renault et Volkswagen.

"Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un procès le plus rapidement possible", a réagi mercredi matin Me François Lafforgue, avocat des associations "Ecologie sans frontières", "Respire" et d'une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du "dieselgate" fait l'objet de différentes informations judiciaires en France.

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Mardi, c'est Renault qui avait annoncé en premier avoir été mise en examen.

Prochaines cibles potentielles sur la liste, Citroën, puis Fiat-Chrysler, appartenant également au groupe Stellantis : ce dernier a annoncé leur audition jeudi et "en juillet" dans son communiqué mercredi soir.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France.

 

De quoi parle-t-on avec le "dieselgate" ?

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Depuis, d'autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires, comme Daimler, Renault, Peugeot, Citroën ou Fiat.

En France, la Répression des fraudes avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.

 

Quel est l'état de la procédure pénale en France ?

Plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes. C'est dans le cadre de ces enquêtes, menées par des juges d'instruction, que Renault et Volkswagen ont été mis en examen pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Cette étape est intervenue après la confirmation par la Cour de justice de l'Union européenne, fin 2020, de l'illégalité du logiciel de Volkswagen.

Renault, Volkswagen et Peugeot contestent toute culpabilité dans ce dossier.

D'autres constructeurs sont susceptibles d'être mis en examen en France puisque deux informations judiciaires distinctes visent Citroën et Fiat-Chrysler, désormais mariés à Peugeot dans le groupe Stellantis.

La peine maximale encourue en cas de "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal" est de 7 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende.

En tout cas, les investisseurs semblaient faire peu de cas mercredi de la mise en examen de Renault, révélée mardi soir: à la Bourse de Paris, le titre du constructeur français gagnait 0,41% à la clôture, dans un marché en petite hausse.

 

Quid du volet civil ?

Au civil, la question est de savoir si le véhicule livré est conforme aux caractéristiques attendues lors de son achat, a souligné auprès de l'AFP l'avocat Charles Constantin-Vallet, qui représente des propriétaires de voitures et l'association de consommateurs CLCV dans cette affaire.

Une première condamnation a été prononcée fin avril par la cour d'appel de Pau contre la filiale française de Volkswagen. Un propriétaire de véhicule a obtenu 4.000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d'achat de sa voiture.

Plus de 950.000 véhicules du constructeur allemand seraient concernés par cette fraude en France.

Jusqu'ici, il est le seul à avoir été poursuivi au civil dans ce dossier, car des questions existent sur une éventuelle prescription au civil concernant ses concurrents, dont Renault.

Une action de groupe a également été lancée en septembre 2020 par CLCV contre Volkswagen.

Pour autant, les possesseurs de véhicules de marques autres que Volkswagen pourraient toujours être indemnisés, malgré l'absence d'actions de groupe.

Si un constructeur devait in fine être renvoyé devant le tribunal correctionnel dans ce dossier, chaque propriétaire de véhicule concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice subi, rendant hasardeux tout calcul d'une possible facture totale pour ces entreprises en France.

 

Où en sont les procédures à l'étranger ?

Hors de France, beaucoup de procédures sont déjà bouclées, parfois au prix d'importantes indemnisations et de reconnaissances de culpabilité.

Ce dossier a par exemple coûté 30 milliards d'euros au groupe Volkswagen dans son ensemble, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Début 2020, ce même constructeur avait conclu un accord à l'amiable pour solder le principal procès groupé allemand, au prix de quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients.

En 2020, l'allemand Daimler a conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis, d'un coût total de 2,2 milliards de dollars. Il a aussi été sanctionné par l'administration américaine d'une pénalité financière de 875 millions pour solder les poursuites.

Quant à Renault, dans son dernier document d'enregistrement universel, publié avant sa mise en examen, le groupe disait qu'il n'était "pas en mesure d'évaluer l'impact éventuel de cette procédure en cours" à laquelle il n'était donc pas encore partie.

 

La chronologie du scandale

Avant 2015

  • 2006: Volkswagen lance son projet de moteur adapté aux normes anti-pollution américaines, plus strictes qu'en Europe.
  • 2007: confrontés à l'échec de ce projet, "des employés" développent un logiciel pour contourner les tests de pollution, selon les déclarations ultérieures de Volkswagen à la justice américaine.
  • 2014: une étude américaine mesure des niveaux d'émissions parfois 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés. Les autorités demandent alors des explications à Volkswagen, qui n'admet pas de fraude.

2015

  • 18 sept: l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la règlementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et déclenche le "dieselgate".
  • 21 sept: le cours de l'action de VW plonge de 20%.
  • 22-23 sept: Volkswagen admet avoir équipé du logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.
  • 15 oct: l'agence allemande de l'automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l'ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.

2016

  • 22 avril: Volkswagen affiche pour la première fois en 20 ans une perte annuelle.
  • 28 juin: Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.
  • 29 juil: une commission d'experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des "anomalies" dans un tiers des cas, et n'exclut pas le recours par d'autres constructeurs à des logiciels truqueurs.

2017

  • 11 jan: Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice.
  • 1er fév: l'équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis mais n'admet pas sa culpabilité.
  • 25 août, 6 dec: deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux Etats-Unis.

2018

  • 23 fév: BMW reconnaît avoir "par erreur" équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d'euros mais l'enquête pénale pour "fraude" est classée.
  • 23 fév: Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.
  • 3 mai: les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen.
  • 13 juin: Volkswagen paye un milliard d'euros d'amende en Allemagne.
  • 15 oct: perquisitions au siège d'Opel, filiale de PSA.
  • 16 oct: Audi paye 800 millions d'euros d'amende en Allemagne.

2019

  • 10 janv: Fiat Chrysler accepte de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l'accusent d'avoir truqué plus de 100.000 véhicules.
  • 23 mai: amende de 90 millions d'euros pour l'équipementier Bosch en Allemagne.
  • 24 sept: Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d'euros en Allemagne.

2020

  • 28 fév: accord à l'amiable entre Volkswagen et l'association de consommateurs VZBV pour solder le principal procès groupé allemand. Le constructeur va débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients.
  • 19 mai: fin, contre un paiement de 9 millions d'euros, de la procédure pénale qui visait l'actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch.
  • 25 mai: la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.
  • 9 sept: le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour "fraude". Le procès s'ouvrira en septembre 2021.
  • 14 sept: Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux Etats-Unis.
  • 30 sept: ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d'Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.
  • 17 dec: la justice de l'UE confirme l'illégalité du logiciel de Volkswagen, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.

2021

  • 7 mai: première condamnation de Volkswagen en France.
  • 26 mai: Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l'enquête française visant Renault.
  • 8 juin: Renault annonce sa mise en examen pour "tromperie" mais "conteste avoir commis la moindre infraction".
  • 9 juin : Volkswagen et Peugeot annoncent à leur tour leur mise en examen en France, contestant également leur culpabilité.

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