France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth "demandent au tribunal administratif de Paris de reconnaître la responsabilité de l'État et d'ordonner des mesures suffisantes à mettre en place sous six mois, sous peine d'une astreinte de 50 millions d'euros par semestre en cas d'inaction persistante", écrivent-elles dans un communiqué mercredi, après la révélation du recours par Le Monde et la cellule investigation de Radio France.
Les associations estiment que l'État n'a pas suffisamment agi dans ce scandale sur les moteurs truqués en laissant en circulation des centaines de milliers de véhicules qui en étaient équipés. D'après elles, les constructeurs automobiles ont bénéficié d'une impunité.
"Ces émissions illégales ont déjà causé 16.000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d'euros", selon une étude du Centre de recherche sur l'énergie et la propreté de l'air (CREA), basé en Finlande, citée par les associations.
Selon elles, plusieurs millions de voitures diesel équipés de moteurs truqués circulent encore en France.
"D'ici à 2040, l'État pourrait prévenir 8.000 décès supplémentaires et 8.000 cas d'asthme infantile s'il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés", évaluent-elles.
"Cela fait plusieurs années que nous avons engagé des discussions avec le gouvernement, mais ces démarches sont restées vaines" ce qui a poussé les associations à saisir la justice, affirme Gautier Rolland, conseiller juridique à ClientEarth, cité dans le communiqué.
"Ces nouvelles actions confirment que le Dieselgate est un scandale de santé publique et environnemental qui perdure et contre lequel toutes les victimes peuvent agir", a réagi pour l'AFP Marc Barennes, avocat d'entités publiques ou privées qui se sont constituées parties civiles dans le dossier du Dieselgate - dans des procédures distinctes de celle des associations.
Quatre procès requis
Ces "actions extrêmement positives" devraient, selon l'avocat, aider à "mettre un terme au scandale dans l'intérêt de la santé de tous, obtenir une juste réparation des préjudices subis, et enfin dissuader les auteurs de ce type d'infractions de récidiver".
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
D'autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires.
Quatre procès ont pour l'heure été requis en France par le parquet de Paris pour tromperie, visant Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler.
D'ailleurs, la cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la demande de Renault d'annuler des pièces de la procédure lui valant sa mise en examen.
Tous les constructeurs mis en cause en France contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux.
La Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Dans un rapport de 2017 sur le groupe PSA (Peugeot, Citroën, Opel-Vauxhall, qui font désormais partie de Stellantis), la DGCCRF évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
meh/jco/jum/eb
