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Dieselgate : Daimler paie la plus grosse sanction civile par véhicule aux USA

Constructeurs

L'administration américaine a confirmé lundi avoir imposé une pénalité financière de 875 millions de dollars au groupe automobile allemand Daimler pour solder les poursuites engagées dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.

Le montant "équivaut à 3.500 dollars par voiture vendue", a souligné le ministre adjoint de la Justice, Jeffrey Rosen, lors d'une conférence de presse. "Par véhicule, il s'agit de la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre", a-t-il remarqué.

Le vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Daimler avait déjà annoncé mi-août avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans cette affaire d'un coût total de 2,2 milliards de dollars.

Le groupe s'est aussi engagé à modifier tous les systèmes d'émissions des véhicules concernés, soit environ 250.000 voitures et camionnettes Mercedes-Benz écoulées entre 2009 et 2016 aux Etats-Unis.

Daimler va également financer des projets destinés à compenser les émissions polluantes.

Au total, les pénalités au civil devraient correspondre à environ 1,5 milliard de dollars.

"Le message que nous envoyons (lundi) est clair. Nous appliquerons la loi, nous protégerons l'environnement et la santé publique, et si vous essayez de tromper le système et d'induire le public en erreur, vous serez pris", a déclaré le responsable de l'Agence américaine de protection de l'environnement, Andrew Wheeler, lors de la conférence de presse.

Daimler avait indiqué lors de l'annonce de l'accord en août qu'une enveloppe supplémentaire de 700 millions de dollars devait régler des plaintes collectives et des frais de justice et d'avocats.

Le groupe allemand continue toutefois de nier les accusations des autorités américaines et des plaignants.

En acceptant de solder les poursuites en déboursant plusieurs milliards, Daimler "franchit une nouvelle étape dans la résolution des divers procédures en cours liées au diesel", explique le groupe dans un message transmis lundi à l'AFP.

L'entreprise évite aussi "de longues procédures juridiques portant son lot de risques légaux et financiers".

Daimler a affirmé avoir provisionné suffisamment d'argent pour faire face à cet accord sur le plan comptable.

jum/vmt/etr

© 2020AFP