En réponse à cette décision du 13 décembre, la Commission "va présenter une nouvelle proposition législative" mais a, dans le même temps, décidé de faire appel, a-t-elle expliqué vendredi dans un communiqué.
Les nouvelles règles étaient contestées devant la justice européenne par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles.
Le Tribunal de l'UE avait jugé que l'exécutif européen n'était "pas compétent pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles" instaurés pour les moteurs diesel.
Quelques semaines à peine après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen à l'automne 2015, l'UE s'était accordée sur un nouveau règlement, décidé via une procédure en comité d'experts, des seuils d'émissions à appliquer lors des nouveaux tests de pollution appelés à se mettre en place. Ces tests sont réalisés "en conditions réelles de conduite", par opposition à des tests en laboratoire, jugés inefficaces pour mesurer la pollution réelle d'un moteur.
Cette nouvelle réglementation se distinguait par l'imposition de coefficients de correction, ou "facteurs de conformité".
Depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient, par rapport au seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire, d'une marge de tolérance de 110% pour les émissions d'oxyde d'azote des nouveaux modèles de véhicules mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures) lors des tests de conduite sur route. Soit un coefficient de 2,1. A partir de 2021, le coefficient doit être réduit à moins de 1,5.
Le Tribunal avait conclu que la Commission n'était "pas compétente pour apporter, en appliquant des coefficients de correction, une modification à ces limites pour les essais" en conditions réelles de conduite, avait-il indiqué en décembre dans un communiqué.
Et selon lui, "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation", l'écart prévu par le règlement européen rend "impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais".
Lors d'un échange mercredi avec les membres de la commission Environnement du Parlement européen, la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska, chargée du dossier, avait justifié la procédure choisie par l'exécutif pour légiférer.
"De mon point de vue, il n'y avait pas d'autre façon de le faire aussi vite que nous l'avons fait", a-t-elle affirmé, soulignant l'urgence de réglementer sur fond de scandale Dieselgate.
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