Diesel: il pourrait y avoir d'autres enquêtes ! (Royal)

Des enquêtes sur des émissions polluantes trop élevées pourraient être ouvertes par la justice à l'encontre d'autres constructeurs automobiles que Renault, visé par une information judiciaire ouverte vendredi, a estimé dans le JDD la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

"Un certain nombre d'anomalies avait été relevées sur des véhicules Renault. Les contrôles effectués (par la commission mise en place par la ministre, NDLR) dépassaient vraiment de beaucoup les normes autorisées. C'est aussi le cas d'autres constructeurs, dans une mesure différente. Il pourrait donc y avoir d'autres enquêtes", a indiqué Ségolène Royal, interrogée par le Journal du Dimanche.

"C'est une question de justice et je n'interfère pas. C'est à l'enquête de déterminer si Renault a utilisé un logiciel truqueur comme l'a fait Volkswagen. La justice dira s'ils ont juste utilisé les failles du système. Je n'ai aucune raison de penser que Renault a triché comme Volkswagen", a-t-elle ajouté.

Une commission d'experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen, et était chargée d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France. Ses travaux avaient révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, en particulier Renault.

Ses conclusions ont été transmises à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont l'enquête a conduit à l'ouverture de cette information judiciaire.

Ségolène Royal a regretté le fait que "les normes de contrôle au niveau européen n'étaient pas très exigeantes et (que) certains en ont profité pour dériver. Depuis, les choses ont été rectifiées dans le bon sens".

"Tous ceux qui dépassent devront eux aussi rendre des comptes et dire ce qu'ils comptent faire", a-t-elle affirmé, soulignant que "le plan d'amélioration de Renault est en cours de validation par le centre national de réception des véhicules". La ministre a fait état de "conditions d'homologation plus strictes avec notamment des tests sur piste en conditions réelles".

Le parquet de Paris a ordonné le 12 janvier l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de Renault pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués", ajoutant comme circonstance aggravante que "les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal".

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