Compteurs falsifiés, voitures de "première main" douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet: l'enquête de la DGCCRF réalisée auprès de 1.471 commerces a constaté un taux d'anomalie de 47,11%, a précisé ce service dépendant du ministère de l'Economie.
De même source, "les manquements constatés ont donné lieu à 860 avertissements, 192 procès-verbaux pénaux, 114 dossiers contentieux, 55 injonctions, 33 procès-verbaux d'amendes administratives et 25 mesures de police administrative".
S'adresser à une grande enseigne réduit les risques pour le consommateur, selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui remarque que "les infractions majeures sont relevées chez les marchands et négociants indépendants". Les manquements des concessionnaires et agents, plus bénins, traduisent plutôt "un manque de rigueur".
Le marché français de l'automobile d'occasion a représenté 5,62 millions de transactions en 2015, trois fois plus que le marché des voitures neuves.
La DGCCRF a enquêté notamment chez des concessionnaires, agents, garages, mandataires, casseurs, stations-service, sociétés de vente aux enchères et sur des sites internet spécialisés.
Parmi les manquements constatés, de "fausses allégations concernant la notion de première main", des vendeurs n'ayant pas "procédé préalablement à la vérification de l'historique des véhicules". En infraction avec la réglementation, des vendeurs offraient des "véhicules d'auto-école ou de location vendus sans mention de cette utilisation".
Plus spectaculaire, les agents de la DGCCRF ont découvert chez un casseur une voiture "vendue avec 55.000 km au compteur alors que les vérifications (...) ont fait apparaître un kilométrage réel de 347.000 km".
"Chez un autre professionnel, une annonce présentait à la vente un véhicule en très bon état général avec un kilométrage réel de 165.000 km alors que l'enquête a démontré que le véhicule avait été accidenté (longerons arrières déformés) et avait parcouru 335.000 km".
Le service s'est aussi penché sur le commerce en ligne, souvent "repaire de faux particuliers qui procèdent à un négoce clandestin de revente de véhicules d'occasion".
L'enquête évoque également le caractère "systématique et récurrent de pratiques illicites" chez des négociants indépendants, en lien avec l'économie souterraine et même "la découverte de vendeurs liés au grand banditisme".
La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, a noté que l'enquête avait "permis de relever des écarts importants à la réglementation chez certains professionnels, sur l'information sur les prix et les caractéristiques des véhicules et services".
Dans un communiqué, Mme Pinville estime que ces manquements "sont souvent dus à un manque de rigueur ou d'organisation plutôt que d'une volonté délibérée de se soustraire aux obligations réglementaires" et souligné que "fort heureusement, une fois l'infraction constatée, la majorité des professionnels se remettent en conformité".
Cela prouve "l'efficacité de ces enquêtes de la DGCCRF, qui se poursuivront vu le taux d'anomalie constaté", ajoute la ministre.
