1- Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles
- Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, pour une durée de 6 semaines, en Ile de France et pour les métropoles suivantes : Aix-Marseille,Grenoble, Lille, Lyon,Montpellier, Rouen, Saint-Étienne,Toulouse.
Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle sont toutefois autorisés à titre dérogatoire.
Comme pendant le confinement, le salarié devra être muni d'une attestation à l'occasion de ces déplacements.
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne :
- un modèle d'attestation de déplacement dérogatoire (Téléchargeable ici)
- un modèle de justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l'employeur pour chaque salarié concerné. Il est précisé qu'il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire (Téléchargeable ici)
L'attestation de déplacement dérogatoire est également disponible au format numérique: https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Le Ministère indique par ailleurs que le non-respect du couvre-feu entrainera :
· Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
· En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
· Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
Source Ministère de l’intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
2- Nouveau protocole de santé et de sécurité des salariés en entreprise
A la suite des annonces du Président de la République le 14 octobre, le Ministère du Travail vient de publier une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
En voici les principales évolutions :
Dans les zones couvertes par le couvre-feu, les employeurs fixent par le « dialogue social de proximité » (cela recouvre notamment les modalités suivantes : concertation entre l’employeur / manager et le salarié, consultation du CSE quand il existe, négociation) un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Dans les autres zones, ils sont invités à le faire
.
Les horaires de présence sur le lieu de travail sont adaptés afin d’éviter la saturation dans les transports en commun.
Les entreprises « veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».
Il est également indiqué dans ce nouveau protocole que les responsables d’établissement de restauration rapide doivent veiller « à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective », à savoir : distance d’un mètre entre les tables, fixation d’une limite de personnes par table, port du masque lors des déplacements ».
