Il établit que les organismes de formation, y compris les CFA, "peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance". Les auto-écoles, organismes de formation maritimes, culturelles ou spécifiques pour les agents publics sont également couverts par cette disposition.
Ces formations en présentiel devront évidemment être dispensées "dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions" sanitaires définies en annexe du décret n°2020-1310 susvisé.
Le principe retenu par le Gouvernement s’apparente de fait à celui qui s’applique à toutes les entreprises en matière de télétravail :
- lorsqu’une formation peut être assurée à distance, elle doit l’être;
- dans le cas contraire, le présentiel pourra être maintenu.
Un maintien qui s’accompagnera d’un renforcement du protocole sanitaire en raison des nouvelles consignes en vigueur. Ce protocole, établi lors du déconfinement, devrait être mis en ligne d’ici au lundi 2 novembre avec des dispositions renforcées.
Le principe retenu par le Ministère du Travail du maintien de l'activité présentielle sous condition serait justifié par la nature de l’activité, notamment les formations visant l’acquisition d’un geste professionnel ou qui nécessitent l’utilisation d’un plateau technique.
Le second critère pris en compte pour le maintien des formations en présentiel serait celui des publics accueillis : les publics "peu autonomes", qui ont besoin d’un accompagnement renforcé, ou rencontrant des difficultés d’accès aux outils numériques continueront à être accueillis en présentiel pour limiter les risques de décrochages.
L’accueil en présentiel devra toutefois être adapté aux nouvelles consignes en matière d’hygiène et de distanciation.
Dans tous les autres cas, les formations devront être basculées à distance. À charge pour les organismes de formation et CFA de s’assurer de l’assiduité des stagiaires et apprentis via différentes modalités.
En outre, et comme il l’avait fait au printemps, le ministère du Travail va mettre à disposition des acteurs de la formation des ressources pédagogiques pour permettre aux plus petits organismes n’étant pas équipés en la matière, de pouvoir basculer une partie de leur offre en distanciel.
Très cordialement,
X.
Xavier HORENT
Délégué Général
